par Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ne retiendront pas la proposition visant à consacrer un budget de la zone euro à des fins de stabilisation économique, toute mobilisation de fonds ne devant servir strictement qu'à renforcer la convergence et à accroître la compétitivité, suivant un projet de communiqué du Conseil européen.

L'issue probable du Conseil européen de vendredi sera un revers pour le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui voulait que tout budget éventuel propre à la zone euro joue un rôle stabilisant par le biais d'un plan d'assurance chômage commun aux Dix-Neuf.

Ce sera également un coup bas pour la Commission européenne qui voulait qu'un tel budget stabilise les dépenses d'investissement de la zone euro en période de crise, ces dernières étant habituellement les premières à pâtir lorsqu'un pays veut faire des économies.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) était lui partisan d'un fonds commun susceptible de prêter aux Etats qui seraient en difficulté. Mais, selon des hauts fonctionnaires européens, les Pays-Bas, appuyés par plusieurs pays du nord de l'Europe et par les conservateurs allemands, ont opposé une résistance farouche, contestant jusqu'à la légitimité d'un budget de la zone euro distinct.

A présent, le Conseil européen se contentera de demander à l'Eurogroupe (ministres des Finances de la zone euro) "de travailler à la conception, aux conditions, à la mise en oeuvre et au calendrier d'un instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité", selon le projet de communiqué dont Reuters a pris connaissance mercredi.

Ces conclusions provisoires devraient être endossées vendredi par l'ensemble des leaders de l'UE à l'exception de la Grande-Bretagne, qui quittera l'Union en mars 2019, au terme de discussions visant à renforcer l'intégration économique de la zone euro pour mieux résister aux crises.

Le projet de communiqué stipule aussi que tout budget de la zone euro n'aurait pas d'existence indépendante, comme le proposait le président français Emmanuel Macron, mais serait intégré au budget de l'UE et "soumis aux critères et à l'orientation stratégique" des pays de la zone euro.

L'EDIS N'EST MÊME PAS MENTIONNÉ

L'ampleur du budget de la zone euro serait fixée par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept "dans le contexte" d'un budget élargi de l'UE et ces derniers ont demandé que les grandes lignes d'un tel budget soient établies d'ici la fin juin 2019.

Il est probable que cela en limitera la taille dans la mesure où le budget de l'UE représente 1% de son produit national brut et où Macron et d'autres voulaient que le budget représente jusqu'à 7% du PIB de la zone euro.

Le projet de communiqué est avare en précisions sur le double mandat du futur budget, à savoir convergence et compétitivité, laissant le soin aux ministres des Finances d'en éclaircir le contenu. France et Allemagne avaient dit en juin que les deux objectifs seraient atteints par le biais de l'investissement dans l'innovation et le capital humain".

Le projet de communiqué se garde enfin de faire la moindre mention d'un projet très controversé de Système européen de garantie des dépôts (SEGD, Edis) pour la zone euro.

C'est le dernier élément d'une future union bancaire mais là encore les pays du nord de l'Europe craignent avec un tel système d'être assujettis au remboursement des dépôts dans des pays tels que l'Italie, la Grèce ou le Portugal, dont les systèmes bancaires sont fragiles.

Après une année de discussions, l'Ecofin (ministres des Finances de l'UE) n'est même pas arrivé à s'entendre sur un calendrier des discussions de l'Edis, au point que les leaders de l'UE ont éludé le sujet, se contentant d'insister sur la réduction des risques bancaires existants, en particulier celui des créances non performantes (NPL).

(Jan Strupczewski, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)