PARIS (Reuters) - Le protocole d'accord pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique pourra être appliqué dans la prochaine réforme du secteur, étant devenu majoritaire à la suite des élections professionnelles, a déclaré vendredi le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Ce texte avait été signé fin novembre par six organisations syndicales, lesquelles ne représentaient que 49,05% des suffrages des fonctionnaires à ce moment-là, ce qui le rendait inapplicable.

Les trois organisations non signataires (CGT, Force ouvrière et Solidaires) avaient dénoncé le délai restreint mis à leur disposition pour consulter leurs instances sur l'accord, alors que s'ouvraient les élections professionnelles.

Selon les résultats provisoires, transmis le 11 décembre, les syndicats signataires représentent maintenant 51,2% des suffrages exprimés.

Olivier Dussopt a donc fait savoir qu'au terme du délai de recours, ouvert jusqu'au 20 décembre, si les résultats ne sont pas contestés, le protocole d'accord serait intégré au projet de loi réformant la fonction publique au premier semestre 2019, a dit à Reuters le cabinet du secrétaire d'Etat, confirmant une information de l'AEF.

Pour la CGT, ce procédé est "erroné juridiquement" et "compréhensible politiquement mais de bas étage".

La CFDT qui avait appelé le gouvernement à revoir le texte au regard des élections dit "assumer pleinement" sa signature. "On pensait qu'il fallait tenir compte de l'expression des agents de la fonction publique, surtout en cette période", a dit à Reuters la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot.

L'accord contient notamment des mesures pour garantir un équilibre en matière de salaire, d'avancement des femmes et de nominations à des postes de direction, ainsi que la suppression du jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires enceintes et un plan d'urgence pour les crèches dotant les agents de l'Etat de 1.000 berceaux supplémentaires.

(Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)