Obamacare : La loi continue à s'appliquer en attendant les recours

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(Crédits : Mike Blake)

WASHINGTON (Reuters) - La décision judiciaire déclarant inconstitutionnelle la loi américaine sur l'assurance-maladie obligatoire ("Obamacare") n'a pas d'incidence immédiate sur la couverture maladie car elle est susceptible de recours, a annoncé la responsable des services de santé.

Les républicains sont opposés à la loi-phare votée sous la présidence de Barack Obama, le prédécesseur démocrate de Donald Trump, et ont tenté à plusieurs reprises de l'abroger.

Un juge fédéral du Texas s'est rangé vendredi aux côtés d'une coalition de 20 États qui estiment qu'il est illégal d'obliger les gens à payer pour une couverture maladie dans la mesure où la pénalité prévue pour absence d'assurance-maladie a été supprimée l'an dernier du code des impôts.

La responsable de l'administration des centres Medicare et Medicaid (couverture des plus pauvres et des personnes âgées), qui supervise l'application de la Loi sur les soins abordables (Obamacare), a déclaré qu'il n'y avait pas de changement.

"Nous nous attendons à ce que cette décision fasse l'objet d'un recours devant la Cour suprême", a déclaré samedi Seema Verma, administratrice de la CMS, sur Twitter. "Pendant le processus de recours, la loi reste en vigueur."

"Il n'y a aucune conséquence sur la couverture actuelle ou sur la couverture pour 2019 ", a-t-elle déclaré vendredi soir.

Le démantèlement de l'Obamacare constituerait une victoire politique pour les républicains, mais cela priverait aussi des millions d'Américains de couverture maladie.

La Cour suprême a validé l'Obamacare en 2012.

(Caroline Stauffer à Chicago et Kevin Drawbaugh à Washington. Danielle Rouquié pour le service français)