Allemagne: Apple retire des iPhone après une décision de justice
reuters.com
Apple coupable d'infraction a un brevet de qualcomm en allemagne
Jason Lee
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Apple coupable d'infraction a un brevet de qualcomm en allemagne
Jason Lee
MUNICH (Reuters) - Apple a annoncé jeudi le retrait de ses magasins de certains modèles d'iPhone après la décision d'un tribunal allemand qui l'a reconnu coupable d'infraction à un brevet de Qualcomm.
Les modèles concernés sont équipés d'une puce fournie par Qorvo, permettant d'économiser de l'énergie lors de l'envoi et la réception de signaux sans fil.
Le tribunal a demandé l'interdiction de la commercialisation des ces modèles, mais la décision ne prendra pas effet dans l'immédiat.
Qualcomm doit auparavant verser une caution de 668,4 millions d'euros pour engager une procédure d'application de l'ordonnance et cette décision pourrait prendre plusieurs jours, le tribunal étant fermé la semaine prochaine en raison des fêtes de fin d'année.
Apple a annoncé son intention de faire appel tout en retirant de ses magasins les produits concernés.
"Nous sommes bien sûr déçus par ce verdict et nous envisageons de faire appel", précise le groupe dans un communiqué.
"Tous les modèles d'iPhone restent disponibles pour les clients par l'intermédiaire des opérateurs et des revendeurs dans 4.300 points de ventes en Allemagne. Pendant la procédure d'appel, les modèles d'iPhone 7 et d'iPhone 8 ne seront pas disponibles dans les 15 Apple stores en Allemagne. Les iPhone XS, iPhone XS Max et iPhone XR resteront disponibles dans tous nos magasins."
Stacy Rasgon, analyste au cabinet d'études Bernstein, estime dans une note que l'Allemagne est un petit marché pour Apple en ce qui concerne l'iPhone, avec environ 10 millions d'unités écoulées par an, la moitié de ce nombre étant sans doute des modèles anciens concernés par l'ordonnance du tribunal.
Si Qualcomm verse la caution, l'interdiction de commercialisation pourrait s'étendre aux revendeurs Apple et aux modèles récents d'iPhone, selon des experts en droit.
L'action Apple reculait de 0,64% vers 16h30 GMT, contre un repli de 1,67% pour l'indice Dow Jones à Wall Street. Le titre Qualcomm avançait pour sa part de 0,6%.
Le 10 décembre, un tribunal chinois a délivré une ordonnance provisoire interdisant l'importation et la vente en Chine de plusieurs modèles d'iPhone considérant que le groupe californien avait violé deux des brevets de Qualcomm.
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Apple et Qualcomm, autrefois partenaires, sont en litige devant plusieurs juridictions dans le monde, le premier accusant notamment le second de pratiques anticoncurrentielles.
La Federal Trade Commission (FTC) a elle-même engagé une procédure à l'encontre de Qualcomm en expliquant que le groupe de San Diego profitait de sa position dominante pour imposer des conditions d'approvisionnement et d'importantes licences à certains de ses clients.
(Jörn Poltz à Munich et Stephen Nellis in San Francisco; Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten)
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