Le directeur d’une école coranique de Toulouse relaxé en appel

TOULOUSE (Reuters) - Le directeur de l'école musulmane Al Badr de Toulouse, dont la fermeture avait été ordonnée par la justice en 2016, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Toulouse de sa condamnation pour enseignement non conforme, a déclaré son avocat.

"Il s'agit d'une décision de relaxe logique juridiquement (...) mais courageuse pour les magistrats car prise dans un climat politique très défavorable à cette école", a déclaré à Reuters l'avocat de Abdelfattah Rahhaoui, Me Samim Bolaky.

"Le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle devrait fermer, mais avec cette décision la justice proclame son ouverture et sa pérennité", a-t-il ajouté.

En mars 2017, le directeur de l'école Al-Badr avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article du code pénal sur lequel le tribunal correctionnel de Toulouse s'était appuyé pour rendre sa décision.

L'article en question réprime "le fait par un directeur d'établissement privé accueillant des classes hors contrat, de n'avoir pas pris, malgré la mise en demeure de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, les dispositions nécessaires pour que l'enseignement soit conforme (...) et de n'avoir pas procédé à la fermeture de ces classes".

La QPC interrogeait "la légalité des délits et des peines" appliquées à l'encontre du directeur en raison de leur "imprécision".

L'article en question a été déclaré conforme à la Constitution par les Sages, qui ont estimé que l'Education nationale devait indiquer à l'école comment se mettre en conformité, en matière notamment de contenu pédagogique, ce qu'elle n'a pas fait, a indiqué l'avocat.

L'école Al-Badr, restée ouverte, est aujourd'hui gérée par une autre association dont Abdelfattah Rahhoui est membre.

(Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse)