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La Cour suprême bloque la politique de Trump sur le droit d'asile

reuters.com

Publié le 21 décembre 2018 à 20:23 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:09

La cour supreme refuse la limite du droit d'asile voulue par trump

La cour supreme refuse la limite du droit d'asile voulue par trump

Carlos Garcia Rawlins

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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par Andrew Chung et Lawrence Hurley

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé vendredi de lever le blocage judiciaire dont fait l'objet la politique de l'administration Trump visant à restreindre le droit d'asile pour les personnes entrées illégalement sur le territoire américain.

Par cinq voix contre quatre, les magistrats de la plus haute juridiction américaine ont refusé la demande de l'administration Trump de suspendre une décision rendue par un juge californien, Jon Tigar.

Une cour d'appel de San Francisco saisie par l'administration fédérale avait refusé d'annuler ce jugement le 19 novembre. L'affaire avait alors été portée devant la Cour suprême.

Le gouvernement fédéral américain souhaite que les personnes ayant franchi la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis en ne passant pas par un poste-frontière ne puissent pas bénéficier du droit d'asile.

Cette politique vise à rendre plus difficiles l'entrée et le séjour de migrants arrivés illégalement aux Etats-Unis.

"La décision de la Cour suprême de maintenir le blocage de l'interdiction du droit d'asile va sauver des vies et éviter la persécution de familles vulnérables et d'enfants. Nous sommes satisfaits que la cour ait refusé d'autoriser l'administration à court-circuiter la procédure habituelle d'appel", a déclaré Lee Gelernt, avocat de l'American Civil Liberties Union.

Le président de la Cour suprême, le juge John Roberts, appartenant au camp des conservateurs a joint sa voix à celles des quatre juges considérés comme libéraux.

Les deux juges Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch, nommés sur la proposition de Donald Trump, ont voté avec le camp conservateur.

JOHN ROBERTS DANS LE RÔLE DU PIVOT

Cette décision constitue un revers politique pour Donald Trump qui se sert de la question migratoire et identitaire comme argument électoral mais elle est également un avertissement pour le président américain qui pensait disposer d'une majorité à sa main à la Cour suprême.

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En juin, John Roberts avait joué le rôle de pivot dans l'approbation d'un décret présidentiel sur l'interdiction de territoire de ressortissants de plusieurs pays musulmans.

La question migratoire a été très présente lors des différents meetings auxquels il a participé lors de la campagne pour les élections de mi-mandat cette année.

Le choix du juge John Roberts de pencher en faveur des libéraux fait suite à des critiques récentes formulées par Donald contre la haute juridiction qu'il estimait insuffisamment en phase avec sa politique conservatrice.

"Nous ne sommes pas les juges d'Obama, les juges de Trump, les juges de Bush ou les juges de Clinton", avait déclaré le juge Roberts lors d'une intervention publique très inhabituelle.

La décision de la Cour suprême intervient alors qu'un bras de fer est engagé entre Donald Trump et le Congrès qui pour l'instant refuse d'approuver un projet de loi prévoyant un budget de cinq milliards de dollars afin de financer le mur que le président américain veut ériger à la frontière mexicaine.

Ce mur présente une valeur hautement symbolique car il était la promesse phare faite à sa base électorale lors de la campagne présidentielle de 2016.

(Lawrence Hurley; Pierre Sérisier pour le service français)

reuters.com

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