Le procès Tapie, aboutissement d'une saga de 26 ans
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Philippe Wojazer
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Le proces tapie, aboutissement d'une saga de 26 ans
Philippe Wojazer
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Bernard Tapie et le PDG d'Orange, Stéphane Richard, seront les prévenus vedettes du procès pénal de l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de l'ancien homme d'affaires dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais sur la vente du fabriquant d'équipements de sport Adidas en 1993, qui s'ouvre lundi.
Après 10 ans de péripéties judiciaires, Bernard Tapie, 76 ans, est jugé pour escroquerie et détournement de fonds publics; Stéphane Richard, 57 ans, qui était alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, pour complicité.
Ils comparaissent avec un des arbitres, Pierre Estoup, 92 ans, accusé de participation à un simulacre d'arbitrage en collusion avec Maurice Lantourne, 62 ans, avocat de Bernard Tapie et autre prévenu dans ce procès.
Sont aussi jugés Bernard Scemama et Jean-François Rocchi, qui présidaient alors les structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, aujourd'hui parties civiles avec l'Etat : l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR) et le consortium de réalisation (CDR).
Le volet civil a été purgé le 18 mai 2017 par la Cour de cassation : elle a alors confirmé la condamnation des époux Tapie à rembourser au CDR les 403 millions d'euros, dont 45 pour préjudice moral, accordés par l'arbitrage contesté de 2008.
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"La fraude, la collusion entre Tapie, Lantourne et Estoup, a été établie et jugée au civil. Il reste au tribunal à établir si elle constitue aussi une infraction pénale", explique un avocat du CDR, Me Jean-Pierre Martel.
"Il reste aussi à juger si aller à l'arbitrage faisait aussi partie de l'infraction supposée, si donc les jeux étaient faits d'avance", ajoute-t-il. Un volet qui concerne plus directement Stéphane Richard, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.
"CONSIGNES POLITIQUES"
Pour l'accusation, qui égratigne en passant Nicolas Sarkozy, ces hommes "ont agi de manière soutenue et concertée, obéissant à des consignes politiques explicites ou implicites uniquement motivées par la relation personnelle entre le président de la République nouvellement élu et l'homme d'affaires".
Elle reproche notamment à Stéphane Richard d'avoir dissimulé à sa ministre Christine Lagarde, aujourd'hui directrice générale du FMI, "des éléments factuels essentiels à sa compréhension".
Elle-même a été jugée coupable de négligence le 19 décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour avoir renoncé à un recours contre l'arbitrage, mais a été dispensée de peine.
Le principal accusateur de Stéphane Richard est l'ancien directeur de l'Agence des participations de l'État (APE), Bruno Bézard, qui s'était opposé au principe même d'un arbitrage. Mais le PDG d'Orange réfute toutes ces accusations.
"Il est impatient de pouvoir s'expliquer publiquement et entend bien démontrer que les griefs invoqués contre lui sont sans aucun fondement", dit son avocat Jean-Etienne Giamarchi.
Le conseil d'administration d'Orange a voté en février pour le renouvellement de son mandat d'administrateur, en vue de sa reconduction en tant que président. L'Etat contrôle près de 23% d'Orange et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a estimé que Stéphane Richard avait vocation à être reconduit après avoir dit qu'il devrait démissionner s'il était condamné.
Bernard Tapie avait mené avec un certain succès dans les années 1980 une activité de reprise de sociétés en difficulté, qu'il restructurait pour les revendre, recourant essentiellement à un financement bancaire. C'est ainsi qu'il a racheté en juin 1990 le groupe Adidas, rachat intégralement financé par un prêt bancaire, notamment de la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais.
"CE N'EST PAS MOI L'ESCROC"
Mais dès février 1993, au bord de la faillite, il doit revendre Adidas à des investisseurs, dont Robert Louis-Dreyfus et des filiales d'AGF et du Crédit Lyonnais, ce qu'il présente alors comme la conséquence de son entrée en politique et de sa nomination comme ministre de la Ville de François Mitterrand.
Placé en liquidation judiciaire en novembre 1994, alors qu'Adidas reprend du poil de la bête, il a alors développé la thèse d'un stratagème du Crédit Lyonnais pour le spolier.
Jusqu'à obtenir, après des tentatives de médiation avortées, l'arbitrage de juillet 2008, malgré une décision de la Cour de cassation de 2006 qui dédouanait la banque et le CDR.
L'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qu'il a conduit en 1993 à la première victoire d'un club de football français en finale de Ligue des Champions, a expliqué la semaine dernière au Journal du Dimanche avoir interrompu tous ses traitements dans sa lutte contre le cancer dont il est atteint pour garder sa lucidité lors du procès.
"Ce procès est l'un des rendez-vous les plus importants de ma vie", a-t-il dit au JDD.
Il entend bien démontrer qu'il a été trompé par le Crédit Lyonnais.
"Rien ne tient dans l'accusation. L'escroc, ce n'est pas moi, mais le Lyonnais: nous allons encore le prouver. Quant à l'arbitrage, il s'est déroulé normalement, en dehors de toute pression", déclare Bernard Tapie dans un entretien à paraître lundi dans Le Figaro.
Mais ces derniers jours, c'est un de ses ex-hommes à tout faire, Marc Fratani, qui l'a accusé de corruption quand il était à la tête de l'OM, ou d'avoir rencontré Jean-Marie Le Pen, alors président du Front national, entre les deux tours des élections législatives de 1993 perdues par la gauche, ce qu'il nie.
Le procès doit durer jusqu'au 5 avril. Les prévenus encourent des peines maximales de cinq à sept ans de prison, assorties d'amendes pouvant aller jusqu'à 375.000 euros.
Quelques heures avant l'ouverture du procès, le Tribunal de commerce de Paris se penchera pour sa part sur la question de la mise en liquidation judiciaire du Groupe Bernard Tapie (GBT) et de la SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT), "seule solution pour que Tapie paie ses dettes", selon Me Martel.
(Avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)
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