Macron saisit le Conseil constitutionnel sur la loi anticasseurs
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PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a dit au conseil des ministres son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi dit anticasseurs, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement.
Le chef de l'Etat souhaite en particulier connaître l'avis du Conseil sur les articles deux (qui concerne les fouilles), trois (sur les restrictions à manifester) et six (sur la création d'un délit de dissimulation du visage), a précisé Benjamin Griveaux lors du compte rendu du conseil des ministres.
"Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques", a-t-il ajouté.
(Jean-Baptiste Vey et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)
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