Les députés britanniques votent sur l'éventualité d'un Brexit sans accord
reuters.com
Les deputes britanniques votent sur l'eventualite d'un brexit sans accord
Vincent Kessler
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Les deputes britanniques votent sur l'eventualite d'un brexit sans accord
Vincent Kessler
par William Schomberg et Michael Holden
LONDRES (Reuters) - Au lendemain du nouveau rejet à la Chambre des communes du plan de Brexit présenté par Londres et Bruxelles, les députés britanniques sont appelés à voter ce mercredi sur la possibilité de quitter l'Union européenne sans aucun accord le 29 mars prochain ou s'il faut exclure cette hypothèse.
Le vote est prévu aux alentours de 19h00 GMT et il est probable que les députés voteront contre l'hypothèse d'un "no deal".
La motion présentée par le gouvernement indique que "le Parlement rejette un départ de l'UE sans accord le 29 mars" mais "note qu'une sortie sans accord demeure l'option juridique par défaut à moins qu'un accord ne soit accepté".
Des élus ont déposé des amendements qui pourraient être mis au vote. L'un d'eux préconise un report du Brexit au 22 mai en cas de "no deal" afin de permettre notamment aux entreprises de se préparer aux nouveaux tarifs douaniers.
Si les députés excluent un "no deal", ils seront appelés jeudi à voter sur la demande d'un report de la date de sortie de l'UE. Il faudra alors que les 27 autres Etats membres soient tous d'accord sur une demande "motivée".
Si le Royaume-Uni sort de l'UE sans accord ("no deal"), le gouvernement britannique a fait part de son intention de supprimer les droits de douane sur un certain nombre de produits et de ne pas rétablir de contrôles physiques à la frontière irlandaise.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
De son côté, la Commission européenne a annoncé qu'elle appliquerait en cas de "no deal" les droits de douane prévus par les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a affirmé qu'il n'y aurait pas de nouvelles négociations d'ici le 29 mars et a appelé les Britanniques à "dire ce qu'ils veulent".
Il a laissé entendre que le Conseil européen des 21 et 22 mars pourrait accepter le principe d'une extension "raisonnée" du l'article 50, c'est-à-dire un report de la date du Brexit.
Pour le ministre britannique du Brexit, Stephen Barclay, le risque de "pas de Brexit du tout" est désormais plus élevé que celui d'un "no deal". Il a jugé préférable de rester au sein de l'UE "s'il faut choisir entre une sortie sans accord ou pas de Brexit du tout".
POUR MOSCOVICI, "LA DERNIÈRE CHANCE EST PASSÉE"
Dans l'hypothèse d'une sortie de l'UE sans accord, 87% des produits importés au Royaume-Uni seraient susceptibles de ne pas se voir imposer de droits de douane, contre 80% actuellement, a indiqué le gouvernement de Theresa May.
Le projet dévoilé par Londres, qui insiste sur son caractère temporaire et unilatéral, prévoit par ailleurs que les biens importés d'Irlande ne se verront imposer ni contrôle douanier, ni une quelconque inspection physique à la frontière avec la province britannique d'Irlande du Nord.
Ces biens ne seront pas concernés par le nouveau régime de tarifs douaniers, précise le gouvernement.
Après le deuxième rejet du plan de Theresa May depuis janvier au Parlement de Westminster, plusieurs scénarios se présentent: un départ sans accord de transition, un report de la date du Brexit, la convocation d'élections législatives anticipées, un troisième vote sur le plan, voire un nouveau référendum sur la sortie de l'UE.
Pour le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier, seule la Grande-Bretagne peut sortir de l'impasse où elle se trouve.
"Si le Royaume-Uni veut toujours quitter l'UE de manière ordonnée, ce traité est le seul possible et le restera", a-t-il martelé. "Nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions faire."
Il s'est interrogé sur l'opportunité de poursuivre les discussions avec Londres. "Prolonger les négociations... Pour quoi faire ? Elles sont terminées", a-t-il tranché.
L'ancien ministre britannique des Affaires étrangères Boris Johnson, l'un des chefs de file des pro-Brexit, a affirmé que son pays sortirait de l'UE comme prévu le 29 mars à minuit après un accord de dernière minute. "Le gouvernement de Theresa May doit retourner à Bruxelles pour négocier un accord", a-t-il conclu.
(Avec Elisabeth O'Leary et Alastair Macdonald à Bruxelles; Jean-Philippe Lefief, Tangi Salaün et Guy Kerivel pour le service français)
reuters.com
