Accord amiable dans un volet américain de l'affaire Ghosn
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Usa: accord amiable au civil entre carlos ghosn et la sec
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By David Shepardson and Gilles Guillaume
WASHINGTON/PARIS (Reuters) - Les avocats de Carlos Ghosn et la Securities and Exchange Commission, l'autorité boursière américaine, ont annoncé lundi un accord à l'amiable pour mettre fin aux poursuites de la SEC contre l'ancien homme fort de Renault-Nissan pour infraction aux règles sur les publications financières.
Dans ce volet américain de l'affaire Ghosn, Nissan Motor a également conclu un accord avec la SEC et versera 15 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites.
Son ancien directeur général Carlos Ghosn a accepté pour sa part de payer une pénalité d'un million de dollars et de ne pas exercer pendant dix ans des fonctions de dirigeant ou d'administrateur d'une entreprise cotée aux Etats-Unis, a dit la SEC.
"Nous sommes satisfaits d'avoir résolu cette affaire avec les Etats-Unis sans qu'une malversation soit établie ou reconnue", ont déclaré les avocats de Carlos Ghosn dans un communiqué. "M. Ghosn et son équipe de défense sont maintenant en capacité de concentrer leurs efforts (...) sur le dossier criminel au Japon".
"Ils restent convaincus que s'ils obtiennent un procès équitable, il sera acquitté de tous les chefs d'accusation et qu'il lui sera pleinement donné raison."
Carlos Ghosn a été arrêté fin 2018 à Tokyo pour des malversations financières qu'il dément. Depuis sa libération sous caution en avril, il est en résidence surveillée et la partie la plus ardue, son procès au Japon, devrait débuter en mars 2020, selon l'agence de presse Kyodo.
L'autorité boursière américaine avait déposé une action contre l'ancien PDG de Renault et ancien président de Nissan le même jour pour non déclaration de plus de 90 millions de dollars de rémunération, d'après le texte de la plainte enregistrée devant le tribunal de district de New York.
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Selon cette plainte, Carlos Ghosn a touché environ 94 millions de dollars entre 2009 et 2018, un montant qu'il aurait dû rendre public.
Gregory Kelly, ancien responsable des ressources humaines chez Nissan, a accepté pour sa part de payer une pénalité de 100.000 dollars et de ne pas exercer de responsabilité dans une entreprise pendant cinq ans.
Carlos Ghosn, Greg Kelly et Nissan n'ont ni reconnu, ni démenti, les accusations de la SEC.
Selon l'autorité américaine, Nissan a omis de déclarer plus de 140 millions de dollars d'indemnités de retraite promises à Carlos Ghosn, une somme qu'il n'a finalement pas touchée.
La SEC avait aussi accusé Carlos Ghosn, selon le texte d'une plainte déposée à New York, de s'être engagé dans un dispositif visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de compensations financières. Dans le cadre de l'accord annoncé lundi, cette plainte est également classée.
Nissan a confirmé avoir conclu un accord amiable et s'est dit "fermement engagé à continuer à cultiver une gouvernance d'entreprise robuste".
En France, l'ancien PDG de Renault est sous le coup d'une enquête du parquet sur le financement de son mariage au château de Versailles. La justice cherche à déterminer dans quelles conditions une contrepartie d'une valeur de 50.000 euros, correspondant à une convention de mécénat entre le domaine de Versailles et Renault, a pu servir à l'organisation des noces de Carlos Ghosn.
(Edité par Sophie Louet)
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