Madrid envoie à la Belgique un nouveau mandat d'arrêt pour Puigdemont
reuters.com
Madrid envoie a la belgique un nouveau mandat d'arret pour puigdemont
FRANCOIS LENOIR
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Madrid envoie a la belgique un nouveau mandat d'arret pour puigdemont
FRANCOIS LENOIR
BRUXELLES (Reuters) - La Belgique a reçu un nouveau mandat d'arrêt européen de l'Espagne concernant l'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont mais cette demande nécessitera un examen minutieux, a déclaré mercredi le parquet de Bruxelles.
Ce mandat, le troisième, est arrivé en espagnol mais la loi belge exige qu'il soit rédigé dans l'une des trois langues officielle du royaume ou en anglais, ce qui va contraindre l'Espagne à en adresser un nouveau la semaine prochaine, a dit une porte-parole du parquet bruxellois.
"Etant donné la complexité du dossier et les deux mandats d'arrêt européens précédemment envoyés à l'encontre de M. Puigdemont, le dossier nécessitera une analyse judiciaire minutieuse", a-t-elle déclaré.
Les procureurs belges vont devoir déterminer si la condamnation de Carles Puigdemont pour sédition en Espagne, en raison de la déclaration d'indépendance par les dirigeants de la Catalogne fin 2017, peut être juridiquement reconnue en Belgique, ce qui permettrait l'exécution du mandat. La justice belge a considéré en 2018 qu'il ne pouvait pas être exécuté.
(Marine Strauss; Bertrand Boucey pour le service français)
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