Téléchargez
notre application
Ouvrir

Brexit : Le gouvernement refusera tout vote sur un accord modifié

reuters.com  |   |  298  mots
Brexit: le gouvernement refusera tout vote sur un accord modifie[reuters.com]
(Crédits : Reuters Tv)

LONDRES (Reuters) - Boris Johnson veut voir le Parlement britannique adopter dans son intégralité l'accord sur le Brexit qu'il a conclu avec les Européens, a déclaré lundi son porte-parole, ajoutant que le gouvernement ne soumettrait pas le texte au vote des élus si ces derniers tentaient de l'amender.

Réunis samedi en session extraordinaire, les députés britanniques ne se sont pas prononcés sur le texte validé jeudi dernier par le Conseil européen, ayant voté au préalable l'amendement Letwin qui reporte tout vote sur l'accord tant que la législation nécessaire à son application n'aura pas été votée au Parlement.

Le président de la Chambre des communes, John Bercow, doit annoncer vers 14h30 GMT si l'accord sera soumis ce lundi au vote des députés.

"Le vote sur l'accord aura lieu si le 'speaker' l'autorise et si aucun amendement qui rendrait ce vote vide de sens n'est retenu. Cela n'a aucun intérêt d'organiser un vote vide de sens, le gouvernement retirerait dans ce cas sa motion", a déclaré le porte-parole du Premier ministre britannique à la presse.

Il a confirmé que le gouvernement comptait présenter dès mardi les actes législatifs nécessaires pour quitter l'UE dans le cadre du nouvel accord le 31 octobre.

Les élus pourraient également profiter de cette phase pour tenter d'amender l'accord de retrait, en introduisant par exemple l'obligation d'organiser un second référendum pour valider le texte.

"Si la législation à la Chambre des communes s'éloigne trop de ce qui a été convenu dans l'Accord de retrait et la déclaration politique, cela remettra en question la ratification", a toutefois prévenu le porte-parole de Boris Johnson.

(Elizabeth Piper; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)