Feuilleton du Brexit: et maintenant ?

par Elizabeth Piper, Kylie MacLellan et William James

LONDRES (Reuters) - Boris Johnson va tenter au cours des dix prochains jours de faire adopter par le parlement britannique les actes législatifs nécessaires à la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne dans le cadre de l'accord conclu avec les 27 autres pays de l'UE, sous peine de devoir renoncer à sa promesse d'un Brexit le 31 octobre quoi qu'il arrive.

Lundi, le Premier ministre britannique n'a pas pu obtenir un vote des députés sur l'accord lui-même en raison de l'adoption samedi d'un amendement nécessitant au préalable que cet accord soit transposé dans la loi britannique.

Boris Johnson reste pour l'instant fidèle à son objectif d'une sortie de l'UE le 31 octobre, malgré la lettre qu'il a dû adresser à Bruxelles pour solliciter contre son gré un nouveau report, mais il va lui falloir obtenir tous les votes nécessaires de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords dans un délai de 10 jours.

Plus de trois ans après le vote favorable des Britanniques à une sortie de l'Union européenne, on ignore toujours comment ce Brexit se déroulera, voire s'il aura lieu.

Voici quelques éléments sur la suite possible des événements:

LA LÉGISLATION SUR LE BREXIT

Le Withdrawal Agreement Bill (WAB) est un acte législatif retranscrivant dans la loi britannique les termes de l'accord sur le Brexit conclu entre Boris Johnson et les Vingt-Sept. Il doit franchir plusieurs étapes dans chacune des deux chambres du Parlement avant d'avoir force de loi.

MARDI: DEUXIÈME LECTURE

La séance fournira aux parlementaires l'occasion de débattre pour la première fois du principe de ce texte.

Le débat sera suivi d'un vote, que le gouvernement doit remporter pour passer à l'étape suivante. Ce vote est attendu à 18h00 GMT (20h00 en France).

Le gouvernement conservateur pense disposer d'une majorité même si le Parti travailliste et d'autres formations devraient voter contre.

MARDI: DÉBAT SUR LE CALENDRIER

Le gouvernement devra ensuite préciser son calendrier législatif et le faire adopter par les parlementaires.

Cette étape pourrait être décisive. Le vote aura lieu après 18h00 GMT.

Boris Johnson veut boucler le processus législatif à temps pour une sortie de l'UE le 31 octobre mais certains parmi les élus qui soutiennent en principe l'accord conclu avec l'UE sont réticents à l'idée d'examiner si rapidement un texte aussi fondamental.

Il pourrait suffire qu'une poignée d'entre eux s'opposent au calendrier défendu par Boris Johnson pour que ce dernier perde la courte majorité dont il pense disposer.

Si le Parlement n'approuve pas son calendrier, les chances de Boris Johnson de faire aboutir le Brexit le 31 octobre pourraient bien être réduites à néant.

MARDI: DÉBUT DU DÉBAT SUR LES AMENDEMENTS

A ce stade de la procédure, les parlementaires commencent l'examen des amendements éventuellement proposés à la législation sur le Brexit.

Ce devrait être l'occasion de savoir s'il existe une majorité d'élus en faveur d'un nouveau référendum sur le Brexit ou désireuse de contraindre le gouvernement à rechercher une union douanière avec l'UE dans le cadre de la relation future entre la Grande-Bretagne et les Vingt-Sept.

Pour le gouvernement, les négociations avec l'UE sont terminées et tout amendement adopté par le Parlement modifiant la structure de l'accord entraînera de nouveaux problèmes.

Le gouvernement propose trois heures de débat mardi après le vote sur le calendrier et douze heures supplémentaires mercredi à partir de 12h00 GMT.

L'examen des amendements portant sur un second référendum aurait lieu mercredi.

JEUDI: TROISIÈME LECTURE

Si le texte législatif sort intact des étapes précédentes, le Parlement aura l'occasion d'en débattre à nouveau et d'effectuer des modifications avant un vote définitif et son transfert à la Chambre des Lords.

Le gouvernement propose huit heures de débat jeudi, probablement pas avant 09h30 GMT.

VENDREDI: CHAMBRE DES LORDS

La chambre haute du Parlement britannique va à son tour s'emparer du texte législatif sur le Brexit, avec possibilité de l'amender. La procédure se déroule en plusieurs étapes avec différents tours de vote.

Il n'y a pas de calendrier défini et les délais sont en général établis par consensus entre les partis.

Les travaux des Lords devraient durer plusieurs jours et tout changement de leur part devra ensuite être approuvé par la Chambre des communes pour que le texte soit finalisé.

LA RÉPONSE DES EUROPÉENS

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé mardi qu'il consultait les dirigeants des Vingt-Sept sur la question d'un nouveau délai à accorder aux Britanniques et qu'il prendrait une décision "dans les jours à venir".

"Un no-deal ne sera jamais notre décision", a déclaré Donald Tusk devant le Parlement de Strasbourg.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a rappelé que le Parlement européen ne pourrait pas ratifier le nouvel accord de Brexit avant qu'il n'ait passé le cap du Parlement britannique.

DES ÉLECTIONS ?

Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n'a plus de majorité aux Communes, que l'opposition travailliste disent vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque d'un Brexit sans accord ne sera pas écarté.

"Des élections sont inévitables du fait de l'arithmétique actuelle du Parlement, parce que nous devons briser cette impasse. La question du calendrier relève de Jeremy Corbyn (...) mais il est inévitable que tôt ou tard, la situation débouche sur des élections générales", a dit Keir Starmer, porte-parole du Parti travailliste sur le Brexit.

(Avec Michael Holden et Paul Sandle; Marine Pennetier, Henri-Pierre André, Jean-Philippe Lefief, Jean-Stéphane Brosse et Bertrand Boucey pour le service français)