Budgets: La Commission demande des clarifications à Paris et Rome

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Publié le 22 octobre 2019 à 10:00 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:09

Budgets: la commission demande des clarifications a paris et rome

FRANCOIS LENOIR

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STRASBOURG (Reuters) - La Commission européenne estime que les projets de budget de la France et de l'Italie pour 2020 pourraient enfreindre les règles budgétaires de l'Union européenne et réclame dans des lettres adressées à Paris et à Rome des clarifications d'ici mercredi aux ministres des Finances des deux pays.

Dans leur courrier envoyé mardi à Bruno Le Maire, Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis, commissaires européens aux Affaires économiques et aux Services financiers respectivement, reprochent à Paris de n'envisager l'an prochain aucun effort d'amélioration du solde structurel des comptes publics, quand la Commission réclame une amélioration structurelle de 0,6% du PIB.

"Le taux de croissance nominale des dépenses primaires nettes serait de 2,6%, supérieur à la hausse maximale recommandée de 1,2%", soulignent-ils.

"Le projet de plan budgétaire français ne respecterait pas non plus le rythme de référence de réduction de la dette en 2020", ajoutent les deux commissaires européens.

Concernant l'Italie, Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis constatent que le projet budgétaire 2020 ne respecte pas les recommandations européennes sur la réduction des dépenses et le rythme de réduction de la dette.

Il est cependant peu probable que la Commission et le gouvernement italien engagent un nouveau bras de fer comme l'an dernier.

La coalition alors au pouvoir à Rome, formée de la Ligue d'extrême droite et du Mouvement 5 Etoiles, avait accepté de modifier son projet de budget afin d'éviter des sanctions.

Depuis l'arrivée au pouvoir en septembre d'un nouveau gouvernement de coalition beaucoup plus europhile, formé du M5S et du Parti démocrate de centre gauche, les relations entre Rome et Bruxelles sont beaucoup plus apaisées.

La semaine dernière, Pierre Moscovici a déclaré à Reuters que le projet budgétaire italien devrait être amélioré tout en jugeant que c'était loin d'être un problème majeur.

L'exécutif européen a également envoyé des mises en garde à la Finlande pour la hausse de ses dépenses publiques et à l'Espagne, au Portugal et à la Belgique, qui ont présenté des projets de lois de finances incomplets à la date butoir du 15 octobre fixée par la Commission, en raison des récentes élections qui ont eu lieu dans les trois pays. Tels quels, souligne l'exécutif bruxellois, ces projets de budgets contreviennent aux règles européennes.

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