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Brexit: la chambre des communes rejette la tenue d'elections anticipees le 12 decembre
Henry Nicholls
par William James, Kylie MacLellan et Elizabeth Piper
LONDRES (Reuters) - La Chambre des communes a rejeté lundi soir la tenue d'élections législatives anticipées le 12 décembre prochain que réclamait le Premier ministre britannique Boris Johnson, le blocage politique se poursuivant à Londres alors que les Etats membres de l'Union européenne ont accepté de repousser une nouvelle fois la date du divorce.
Et Boris Johnson, qui martelait depuis son arrivée cet été au 10, Downing Street que le Brexit aurait lieu "coûte que coûte" le 31 octobre, a dû formaliser par écrit l'accord de son gouvernement à ce report "flexible" jusqu'au 31 janvier prochain.
Seuls 299 élus ont voté en faveur du retour anticipé aux urnes que demandait Johnson; il en fallait 434 pour que le chef du gouvernement réunisse la majorité qualifiée des deux tiers des élus et obtienne gain de cause sur sa requête.
Soixante-dix autres ont voté contre, les autres n'ont pas pris part au vote.
"Nous ne permettrons pas que cette paralysie continue (...) Cette chambre ne peut pas retenir plus longtemps en otage notre pays", a aussitôt commenté Boris Johnson, mis en échec pour la troisième fois sur cette question des élections anticipées.
Il a annoncé dans la foulée le dépôt imminent d'un court projet de loi en vue d'élections anticipées à la date du 12 décembre.
L'idée serait de contourner le Fixed-Term Parliaments Act, une loi votée en 2011 qui a instauré un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des communes et posé des conditions strictes à la dissolution, dont la majorité qualifiée des deux tiers qui était requise pour le vote de lundi.
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Le projet de loi promis par Johnson déclarerait que le Parlement a décrété qu'une élection aura lieu à une certaine date. Cette voie parlementaire, qui n'a jamais été utilisée, ne nécessite qu'une majorité simple.
Pour parvenir à ses fins, Johnson, qui n'a plus de majorité à la Chambre, aura besoin du soutien de certains partis d'opposition comme le Parti national écossais (SNP) et les Libéraux démocrates, qui préfèrent que les élections aient lieu le 9 décembre et exigent une "garantie en fer forgé" que le Premier ministre ne relancera pas entre temps le débat parlementaire sur le nouvel accord de Brexit qu'il a obtenu à Bruxelles le 17 octobre dernier.
S'il échoue, Boris Johnson pourrait en théorie abattre une autre carte: déposer et faire voter par ses troupes une motion de censure le visant. Une majorité simple serait là aussi requise. Si la motion était adoptée et que l'opposition ne parvenait pas à former un nouveau gouvernement dans un délai de 14 jours, des élections législatives seraient automatiques (l'opposition a également la possibilité de déposer une motion de censure).
"PARLEMENT DYSFONCTIONNEL"
Dans les faits, quarante mois après le référendum du 23 juin 2016 par lequel les Britanniques se sont prononcés à près de 52% des voix pour la sortie de l'UE, un épais brouillard continue de recouvrir l'issue de ce processus inédit dans l'histoire de la construction européenne.
D'abord prévu le 29 mars puis le 12 avril et enfin le 31 octobre, le Brexit est désormais fixé au 31 janvier prochain, même si Donald Tusk, le président du Conseil européen, a précisé qu'il s'agissait d'une "flextension", ce qui permettra au Royaume-Uni de quitter l'UE avant cette date si le Parlement britannique devait ratifier d'ici là l'accord de Brexit.
Et si la quasi-totalité de la classe politique britannique convient qu'un retour aux urnes est nécessaire pour sortir du blocage, les opposants de Johnson veulent lui infliger un prix politique maximal alors que le Premier ministre et son Parti conservateur sont en tête des intentions de vote.
En retour, Johnson s'efforce d'imputer au Parlement la responsabilité de son incapacité à tenir sa promesse d'une sortie de l'UE le 31 octobre.
"Nous avons un formidable nouvel accord, et le moment est venu d'offrir aux électeurs la possibilité de se prononcer sur cet accord et de remplacer ce Parlement dysfonctionnel par un nouveau Parlement à même de réaliser le Brexit pour que notre pays puisse aller de l'avant", a-t-il dit.
Dans une lettre adressée à Donald Tusk, le successeur de Theresa May accepte avec réticence le nouveau report du divorce mais souligne qu'il n'avait d'autre option que de se conformer à la loi Benn qui lui a été imposée début septembre par les anti-No Deal.
"Cette prolongation indésirable de l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE est préjudiciable à notre démocratie", ajoute-t-il dans son courrier au président du Conseil européen.
Si aucun pays membre de l'UE n'élève d'objection, la prolongation sera formellement entérinée dans les 24 heures suivant réception du courrier de Johnson, soit mardi en fin d'après-midi.
La décision de soutenir cette "flextension" a été prise lundi matin à l'issue d'une réunion de 30 minutes des ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles, la France ayant levé les objections qui avaient empêché un tel accord la semaine dernière.
Un nouveau report du Brexit ne peut être entériné qu'à l'unanimité des Etats membres.
(avec Gabriela Baczynska à Bruxelles; Nicolas Delame et Henri-Pierre André pour le service français)
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