PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a reconnu le caractère déductible d'une charge supportée par Crédit Agricole SA (CASA) en 2012 lors de la vente de la banque grecque Emporiki, une décision qui aura au quatrième trimestre un impact positif de plus d'un milliard d'euros sur les résultats du groupe bancaire, a-t-il annoncé vendredi.

La décision confirme un arrêt d'appel de mai 2018 qui reconnaissait la déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros supportée par CASA lors de cette cession et ordonnait la restitution au groupe d'un trop-payé d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2012. Elle rend donc ce remboursement définitif, précise la banque dans un communiqué.

"Le résultat du quatrième trimestre 2019 de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette reprise de provision à hauteur de 1.038 millions d'euros", ajoute-t-il.

(Marc Angrand, édité par Sophie Louet)