L'OMC juge que l'UE continue à subventionner l'Airbus A350

par Tim Hepher et Philip Blenkinsop

PARIS/BRUXELLES (Reuters) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé lundi que contrairement à ses affirmations, l'Union européenne continuait à subventionner Airbus, donnant raison aux Etats-Unis qui ont imposé des mesures de rétorsion à l'UE sur ce dossier.

Dans un rapport, le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner les mesures de mise en conformité prises par l'avionneur et par l'UE observe que l'A380 et l'A350 bénéficient toujours de prêts gouvernementaux accordés par le passé.

Il juge que les Européens n'ont toujours pas pris les "mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables" de ces subventions qui constituent une entrave "réelle et substantielle" aux règles de la concurrence.

Dans le cadre de ce contentieux vieux de 15 ans, l'OMC a autorisé en octobre les Etats-Unis à taxer 7,5 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros) de produits industriels et agricoles importés d'Union européenne comme le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais.

L'UE attend une décision de l'OMC dans une affaire similaire concernant des subventions accordées à Boeing, qui doit être jugée au printemps, tout en appelant à un règlement international négocié du problème.

Dans ses conclusions publiées lundi, les trois membres du groupe de mise en conformité rejettent l'argument européen selon lequel la récente décision d'Airbus de mettre fin à la production de son très gros porteur A380 signifie que l'appareil ne peut plus être considéré comme une menace pour Boeing.

AIRBUS RÉCLAME UNE BAISSE DES TAXES

L'OMC ne juge plus que l'A380 a provoqué une baisse des ventes de Boeing mais considère toujours que le plus gros avion du monde continuera à réduire la part de marché de Boeing jusqu'à l'arrêt total de sa production, annoncé par Airbus pour la mi-2021.

Concernant l'A350, l'organisation basée à Genève estime que l'appareil a à la fois pesé sur le chiffre d'affaires de Boeing et réduit les perspectives de part de marché de l'avionneur américain sur le marché des biréacteurs long-courriers.

La Commission européenne a dit avoir pris note du rapport, tout en relevant un certain nombre d'erreurs juridiques.

L'exécutif bruxellois, dont le nouveau commissaire au Commerce, l'Irlandais Phil Hogan, a pris ses fonctions dimanche, examine les prochaines étapes, y compris la possibilité de déposer un nouveau recours.

Selon des sources européennes, la décision de l'OMC de ne plus considérer que l'A380 fait baisser le chiffre d'affaires de Boeing a pour conséquence un abaissement du plafond des mesures de rétorsion américaines auxquelles l'OMC a donné son feu vert en octobre.

Dans un communiqué, Airbus a déclaré que les Etats-Unis devraient réduire d'environ 2 milliards de dollars le montant des taxes qu'ils ont imposées en octobre.

De sources américaines, on juge que ces calculs ne sont pas pertinents, en arguant que seul le respect total par l'UE des recommandations de l'OMC, ou un accord négocié entre Bruxelles et Washington, serait à même d'annuler le feu vert de l'OMC à des sanctions.

L'Union européenne comme les Etats-Unis peuvent faire appel de la décision de l'OMC mais ces recours risquent de tomber dans un vide juridique.

L'Organe d'appel de l'OMC, qui examine les recours, cessera de fonctionner le 10 décembre, les Etats-Unis refusant de remplacer les juges qui y siègent.

(version française Jean-Philippe Lefief et Jean-Stéphane Brosse)