Fiat a sous-évalué Chrysler de 5,1 milliards d'euros, selon le fisc italien

reuters.com

Publié le 05 décembre 2019 à 11:01 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:02

Fiat a sous-evalue chrysler de 5,1 milliards d'euros, selon le fisc italien

ARND WIEGMANN

MILAN (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat.

L'audit mené sur des transactions remontant jusqu'à 2014 pourrait entraîner le paiement par Fiat d'un redressement de 1,3 milliard d'euros, a indiqué une source proche du dossier.

"Nous sommes fortement en désaccord avec ce rapport préliminaire", a déclaré un porte-parole de FCA. "Nous sommes convaincus de pouvoir défendre avec succès une réduction substantielle de cette évaluation."

Dans son rapport financier du troisième trimestre, FCA déclare que le fisc a remis en octobre dernier à l'entreprise le compte rendu final d'un audit qui, s'il venait à être confirmé lors d'une ultime évaluation, "pourrait entraîner un important ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12 octobre 2014".

Le constructeur précise que la remise d'un rapport final d'audit donne lieu à l'ouverture d'une période de négociation de 60 jours qui prend fin avec la publication d'une ultime évaluation, attendue fin décembre.

Il "estime que sa position fiscale concernant la fusion est pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit fiscal applicable, et il défendra vigoureusement sa position".

Un porte-parole du fisc italien s'est refusé à tout commentaire.

Fiat a dit ne pas être en mesure pour l'heure de "prédire si un accord pourra être conclu ou, si aucun accord n'est conclu, l'issue d'une éventuelle procédure juridique. Nous sommes ainsi incapables d'évaluer de manière fiable la possibilité qu'une perte soit subie ou de donner une fourchette de perte".

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