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Commerce : L'accord prévoit une procédure de règlement des litiges

reuters.com  |   |  158  mots
Commerce: l'accord prevoit une procedure de reglement des litiges[reuters.com]
(Crédits : Aly Song)

WASHINGTON (Reuters) - L'accord commercial de phase 1 signé mercredi entre les Etats-Unis et la Chine prévoit un mécanisme de règlement des litiges, a expliqué mercredi un responsable de l'administration américaine.

L'ensemble de la procédure, si elle est appliquée, s'étend sur 90 jours et doit prévenir des mesures de représailles contre tout droit de douane punitif imposé par l'une ou l'autre partie.

Dans le cas par exemple où les Etats-Unis accusent la Chine de ne pas respecter l'accord, la plainte monte un à un les échelons de responsabilité, un processus qui prend quelque 75 jours, a déclaré ce responsable lors d'un point presse.

Si le litige n'est pas réglé au niveau ministériel, les droits de douane peuvent être imposés par le plaignant et le seul recours de la partie visée par la plainte est de se retirer totalement de l'accord.

(David Lawder, version française Jean-Stéphane Brosse)

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