Trump qualifie d'"affront" à la Constitution US la procédure de destitution

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(Crédits : Kevin Lamarque)

WASHINGTON (Reuters) - La procédure de destitution lancée contre Donald Trump est le fruit d'une initiative partiale de ses adversaires démocrates qui représente un "affront" à la Constitution et "doit être rejetée" lors du procès qui s'ouvrira au plus tôt mardi au Sénat des Etats-Unis, déclarent les avocats du président américain dans leurs arguments écrits.

Dans ce résumé de treize pages de leur argumentaire publié lundi, les avocats de Donald Trump exhortent le Sénat, à majorité républicaine, à acquitter rapidement le président des deux chefs d'accusation approuvés par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, qui portent sur un abus de pouvoir et une obstruction des travaux du Congrès.

"Le Sénat devrait rapidement rejeter ces articles déficients de destitution et acquitter le président", est-il écrit.

Les accusations contre Donald Trump sont un "affront à la Constitution et à nos institutions démocratiques" et la charge d'obstruction du Congrès est "futile et dangereuse".

Les deux articles votés par les démocrates sont liés à une conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodimir Zelenski.

D'après l'acte d'inculpation, le président américain aurait abusé de ses prérogatives en faisant pression sur Kiev pour obtenir l'ouverture d'une enquête sur Joe Biden, candidat à l'investiture démocrate et possible adversaire à la présidentielle de novembre prochain.

Il aurait ensuite fait obstacle à la justice en entravant l'enquête parlementaire instruite contre lui à la Chambre des représentants.

Trump est le quatrième des 45 présidents américains à faire l'objet d'une procédure de destitution. Andrew Johnson en 1868 puis Bill Clinton en 1998 ont été acquittés par le Sénat; Richard Nixon a démissionné en 1974 avant que la Chambre ne vote en séance plénière l'acte d'inculpation.

Dans le résumé de leur argumentaire, les avocats du président républicain affirment que "la théorie des démocrates de la Chambre des représentants relative à un 'abus de pouvoir' n'est pas un délit constitutif d'une destitution".

Ils notent par ailleurs que Trump a exercé de plein droit ses prérogatives en s'opposant aux requêtes de la Chambre des représentants.

"Les démocrates de la Chambre proposent de révoquer le président de sa charge parce qu'il a fait valoir les droits et privilèges légaux du pouvoir exécutif face à des citations déficientes sur la foi d'une recommandation du département de la Justice", écrivent-ils. "Accepter cette théorie infligerait des dégâts durables à la séparation des pouvoirs."

ISSUE SANS GRAND SUSPENSE

Compte tenu du rapport de forces au Sénat, où les républicains contrôlent 53 des 100 sièges, il n'est guère probable que le procès à venir débouchera sur une destitution du président. Il faudrait pour cela un vote à la majorité qualifiée des deux tiers.

Mais en cette année électorale, Donald Trump et ses défenseurs doivent limiter les risques de la procédure sur le scrutin du 3 novembre en la présentant comme un nouvel avatar da la "chasse aux sorcières" dont le président républicain se dit victime depuis son arrivée à la Maison blanche.

"L'objectif n'a jamais été de faire éclater la vérité. L'objectif, c'est de destituer le président, peu importe les faits", peut-on lire.

"Ils veulent se servir de l'impeachment pour peser sur l'élection de 2020. Ce n'est pas par hasard qu'on demande au Sénat d'examiner une destitution du président durant cette année électorale", ajoutent les défenseurs de Trump.

"En clair, les démocrates n'ont aucune réponse face au bilan des réalisations du président dans le rétablissement de la prospérité de l'économie américaine, la reconstruction de l'armée des Etats-Unis et la confrontation avec les adversaires de l'Amérique à l'étranger."

Dans le document de 111 pages qu'ils ont remis au Sénat, les démocrates estiment à l'inverse que le président doit être destitué pour protéger la sécurité nationale et préserver le régime institutionnel.

Un nouveau mémoire de la Chambre des représentants est attendu ce mardi.

Cherchant à montrer qu'il est toujours à la tâche en dépit de ce procès, Trump devait s'envoler lundi pour la station suisse de Davos où il participera au Forum économique mondial. Contre l'avis de certains de ses conseillers qui lui recommandaient de s'abstenir.

(Steve Holland et Sarah N. Lynch; version française Bertrand Boucey et Henri-Pierre André)