France: Bercy pose ses conditions au versement de dividendes
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Bercy veut rendre reports de charges et dividendes incompatibles
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Bercy veut rendre reports de charges et dividendes incompatibles
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PARIS (Reuters) - Les entreprises bénéficiaires des aides publiques mises en place pour tenter de limiter l'impact économique de l'épidémie de coronavirus ne devront pas verser de dividendes sous peine de devoir rembourser les aides et de payer des pénalités, a déclaré vendredi le ministre de l'Economie et des Finances français, Bruno Le Maire.
Le gouvernement durcit ainsi le ton sur l'opportunité pour les entreprises de distribuer une partie de leurs liquidités à leurs actionnaires alors que la France se dirige vers une récession cette année.
"Les entreprises qui ont besoin de trésorerie aujourd'hui, en particulier les grandes entreprises, si elles ont besoin de trésorerie et qu'elles demandent l'aide de l'Etat, elles ne peuvent pas, elles ne doivent pas verser de dividendes. Et nous veillerons à ce que ce soit respecté", a dit Bruno Le Maire sur BFMTV.
"Toutes les entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales ou fiscales et qui auraient versé des dividendes se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie sur les charges sociales et fiscales avec une pénalité d'intérêt", a-t-il ajouté.
Bercy refusera par ailleurs aux entreprises qui auront versé des dividendes de bénéficier de la garantie de l'Etat pour de nouveaux emprunts bancaires, a poursuivi le ministre.
L'ÉTAT ACTIONNAIRE POURRAIT VOTER CONTRE LES DIVIDENDES
"Et croyez moi, ces grandes entreprises qui demanderaient un emprunt bancaire sans la garantie de l'Etat auront du mal à trouver ce prêt bancaire", a-t-il souligné.
Les employeurs qui bénéficieront du dispositif de chômage partiel financé par l'Etat sont quant à elles appelés à "la plus grande modération" en matière de dividendes.
Enfin, Bruno Le Maire a annoncé que les représentants de l'Etat voteraient, lors des assemblées générales d'entreprises dont il est actionnaire, contre le paiement de dividendes si elles ont bénéficié d'un dispositif d'aide publique.
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L'opportunité de la distribution de dividendes avait été évoquée en début de journée lors de la réunion des partenaires sociaux organisée par le gouvernement pour faire le point sur l'épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques et sociales.
Bruno Le Maire avait appelé dès la semaine dernière les grandes entreprises à faire preuve de modération en la matière et mardi, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, lui avait emboîté le pas en exhortant les grands groupes à ne pas en verser cette année compte tenu de la crise économique provoquée par l'épidémie de coronavirus, qui a mis la France à l'arrêt.
Le syndicat s'est félicité vendredi des annonces de Bruno Le Maire, saluant dans un communiqué "un signal fort appelant les entreprises à la cohérence".
Ce débat dépasse largement les frontières françaises: plusieurs entreprises européennes ont déjà renoncé à verser des dividendes et vendredi, la Banque centrale européenne (BCE) a demandé aux banques placées sous sa supervision de suspendre leurs dividendes et leurs rachats d'actions, jusqu'au 1er octobre prochain au moins.
(Marine Pennetier, édité par Marc Angrand)
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