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Le gouvernement francais a adopte un projet de loi prolongeant l'etat d'urgence sanitaire de deux mois
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PARIS (Reuters) - Quatorzaine et isolement obligatoires pour toute entrée sur le territoire français mais appel à la responsabilité pour les personnes dépistées positives se trouvant déjà en France: le gouvernement français a adopté samedi un projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire de deux mois, jusqu'au 24 juillet.
Ce texte adopté lors d'un conseil des ministres extraordinaire apporte un cadre juridique à la stratégie de déconfinement qui sera mise en oeuvre de façon progressive et différenciée à compter du 11 mai. Il sera présenté dès lundi au Sénat puis vraisemblablement mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
Il précise aussi les modalités de recueil des données qui permettront d'enquêter sur les porteurs du coronavirus et leurs contacts afin d'identifier et de "casser" les chaînes de transmission du virus.
Contrairement à certaines dispositions de l'avant-projet de loi ayant fuité dans les médias, une mise en quarantaine ne pourra être rendue obligatoire qu'aux arrivées sur le territoire français, a précisé le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors d'un point de presse à l'Elysée.
"Cette quatorzaine obligatoire est imposée à tout personne qui rentre sur le territoire (...) et sera organisé avec les moyens de l'Etat", a-t-il dit, renvoyant à un décret qui en fixera les modalités précises (durée, conditions d'accès aux biens essentiels, suivi médical) en accord avec les scientifiques. L'isolement concernera lui les personnes arrivant sur le territoire et présentant un diagnostic positif au coronavirus.
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"Dans ces deux cadres-là, il peut être prévu des mesures de contrainte si les gens le refusaient", a-t-il indiqué.
Cependant, des aménagements existent déjà pour les populations "qui vivent sur cette zone transfrontalière, qui habitent en France et travaillent dans un pays voisin ou inversement", a observé au cours du même point de presse le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner.
"Nous avons mis en place un certain nombre de dérogations. Elles fonctionnent et nous travaillons à simplifier la vie pour celles et ceux qui, au quotidien, franchissent la frontière", a-t-il ajouté.
Pour les personnes déjà présentes sur le sol français et infectées par le coronavirus, l'exécutif n'a en revanche pas retenu la possibilité d'un isolement obligatoire mais compte sur l'esprit de responsabilité des Français.
"Pour les gens qui sont déjà sur le territoire national, je ne peux pas imaginer sincèrement qu'un Français qui se sait malade, qui se sait contagieux, qui a vécu les deux mois de confinement et à qui un médecin dirait 'Vous devez rester chez vous parce que vous pouvez mettre en péril la vie des autres si vous sortez' (...), dise je m'en moque", a déclaré Olivier Véran.
"Tout le monde a vu ce qu'était le coronavirus (...)"
"On fait le choix de la confiance et de la responsabilité", a-t-il insisté, ajoutant qu'il n'y avait "pas besoin de mettre des mesures dans la loi pour les contraindre à rester chez eux."
DES ENQUÊTES DANS LES ENTOURAGES DE CHAQUE PERSONNE INFECTÉE
Concernant le dispositif de "traçage" conçu pour casser les chaînes de contamination et de transmission du coronavirus, Olivier Véran a réfuté les termes de "fichage" ou de "flicage".
Ce système d'information nécessaire à l'identification des chaînes de transmission du virus, prévu par le projet de loi, doit permettre de prévenir la propagation de la maladie lors du déconfinement en enquêtant sur les personnes potentiellement contaminées par tout nouveau cas.
L'objectif, à partir du moment où un individu est testé positif au coronavirus, est de retrouver toutes les personnes susceptibles d'avoir été contaminées par lui pour les prévenir et leur demander de s'isoler.
Le système reposera sur les médecins généralistes et l'Assurance Maladie, habilités à recueillir le secret médical, mais aussi sur les membres des "brigades sanitaires". C'est pour ces personnes, non habilitées au secret médical, qu'un encadrement juridique était nécessaire. "Ce qui nécessite le recours à la loi, c'est permettre à des gens qui ne sont pas médecins d'acccéder à ces informations à titre exceptionnel", a expliqué le ministre de la Santé, précisant que ces brigades devraient mobiliser en première estimation 3.000 à 4.000 personnes.
PAS DE STOPCOVID LE 11 MAI
Les données collectées dans ce stade seront indépendantes de l'application StopCovid qui, en tout état de cause et si elle est maintenue, ne sera pas opérationnelle le 11 mai, a-t-il précisé.
"On avait dit nous-mêmes que c'était un défi technologique, un défi scientifique, un défi pratique et qu'engager la réflexion ne nous engageait pas à mettre en place ce dispositif", a dit Olivier Véran au sujet de cette application contestée au nom du respect de la vie privée.
"Au 11 mai, non, il n'y aura pas d'application StopCovid disponible dans notre pays et le Premier ministre a été très clair, si ce type d'application devait voir le jour, être opérationnel, devait faire montre d'efficacité, il y aurait un débat spécifique au Parlement, rien n'a changé de ce point de vue-là."
Le projet vise aussi à inscrire dans la loi la limitation de la liberté de circulation hors motif impérieux dans un rayon de 100 km autour de son domicile.
Prié de préciser s'il s'agissait de 100 km à vol d'oiseau ou de 100 km par la route, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a indiqué que les modalités n'avaient pas encore été arrêtées. "Nous le préciserons dans la semaine qui vient", a-t-il dit.
Le ministre a par ailleurs redit, alors que les Français s'habituent depuis quelques jours aux cartes des départements verts, oranges et rouges, qu'il n'était pas question d'"interdire de franchir une limite départementale, une limite régionale ou une limite communale même".
L'état d'urgence sanitaire a été instauré le 23 mars dernier pour donner un cadre légal aux mesures de confinement imposées afin de freiner la propagation du coronavirus. "Nous allons devoir livrer ensemble une véritable course de fond qui s'est engagée il y a un mois et demi mais qui n'est pas encore terminée", a souligné le ministre de la Santé.
(Henri-Pierre André)
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