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La bundesbank pourrait cesser d'acheter de la dette pour la bce
Kai Pfaffenbach
par Ursula Knapp et Francesco Canepa
KARLSRUHE/FRANCFORT (Reuters) - La Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, devra cesser d'ici trois mois d'acheter des emprunts d'Etats de la zone euro pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés, a décidé mardi la Cour constitutionnelle allemande.
Ce jugement constitue un revers pour le programme d'achats de titres publics (Public Sector Purchase Programme, PSPP), l'un des principaux outils du plan d'assouplissement quantitatif (QE) de la BCE qui a permis depuis 2015 de limiter les coûts de financement des Etats membres.
Il contredit par ailleurs une décision de la Cour de justice de l'Union européenne validant le PSPP, ce qui suscite des interrogations sur la cohérence institutionnelle de la zone euro.
Les juges de la cour de Karlsruhe ont toutefois précisé que leur décision ne s'appliquait pas au plan d'achats de titres de 750 milliards d'euros lancé en mars dans le cadre des mesures d'urgence prises face à la crise liée à la pandémie de coronavirus.
Surtout, ils laissent à la BCE la possibilité de prouver que les achats d'emprunts d'Etat sont nécessaires en dépit de leurs "effets négatifs", à savoir les risques qu'ils peuvent faire courir aux contribuables allemands et la dépendance croissante des Etats aux financements assurés par la banque centrale.
LA BCE ENTEND TOUT FAIRE DANS LE CADRE DE SON MANDAT
La BCE a réagi à ce jugement en réaffirmant son engagement à faire tout ce qui lui est possible dans le cadre de son mandat pour redresser l'inflation dans la zone euro vers son objectif de presque 2%.
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Rappelant la précédente décision de la Cour de justice de l'UE sur la légalité de ses rachats d'actifs, la BCE dit dans un communiqué prendre "note" du jugement de la Cour de Karlsruhe.
"Le Conseil des gouverneurs reste pleinement engagé à faire tout ce qui est nécessaire dans le cadre de son mandat pour garantir que l'inflation augmente à des niveaux cohérents avec son objectif de moyen terme", dit l'institut de Francfort.
Le PSPP représente aujourd'hui moins d'un quart des achats mensuels de titres de la BCE.
Pour la Cour allemande, la participation de la Bundesbank implique des risques pour les finances publiques allemandes susceptibles de conduire à une dévalorisation de l'épargne des Allemands et au maintien en activité d'entreprises non-viables.
"La Bundesbank pourrait donc cesser de participer à la mise en oeuvre et à l'exécution des décisions de la BCE concernées, à moins que le Conseil des gouverneurs de la BCE n'adopte une nouvelle décision qui démontre (...) que le PSPP n'a pas un effet disproportionné sur la politique économique et budgétaire", ont décidé les magistrats.
PLUS DE 533 MILLIARDS D'EUROS D'AVOIRS DE LA BCE CONCERNÉS
Ils ajoutent que la banque centrale allemande devrait aussi vendre les obligations qu'elle a déjà achetées, qui représentaient fin avril un montant total de 533,9 milliards d'euros, dans le cadre d'une "stratégie, éventuellement à long terme, coordonnée" avec le reste de la zone euro.
Ils admettent néanmoins que les achats visés ne constituent pas un financement direct des Etats, ce qui violerait les traités européens.
Pour Jörg Krämer, économiste de Commerzbank, la BCE devrait facilement convaincre la Cour de la nécessité de ces achats.
"Avec son armada de spécialistes, la BCE n'aura pas de mal à réussir ce test", a-t-il dit. "Les achats d'obligations de la BCE vont se poursuivre. La décision d'aujourd'hui n'y changera rien."
Sur le marché obligataire européen, qui attendait fébrilement la décision, les rendements des emprunt d'Etat de référence ont monté après la publication de l'arrêt de la Cour et, si ceux des titres allemands sont ensuite repartis à la baisse, le 10 ans italien a pris 12 points de base sur la journée pour finir à plus de 1,87%.
L'Italie, l'un des pays de la zone euro les plus endettés, est considérée comme le plus vulnérable en cas de remise en cause du QE.
Les Bourses européennes ont fini en nette hausse mais l'euro cédait du terrain face au dollar à 1,0840 contre 1,0925 en début de matinée.
La BCE, par l'intermédiaire des banques centrales nationales, a amassé depuis 2015 un portefeuille obligataire de quelque 3.000 milliards d'euros et la Bundesbank a été le premier acquéreur, l'Allemagne étant la première économie de la zone euro.
Les universitaires à l'origine de la procédure sur laquelle la Cour allemande s'est prononcée mardi arguaient du fait que la BCE outrepassait son mandat en procédant à ses achats, qui constituent selon eux un financement direct des Etats et contreviennent donc au mandat de la BCE fixé par un traité européen.
(Balazs Koranyi et Francesco Canepa, version française Marc Angrand, édité par Jean-Philippe Lefief)
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