Brexit: Les Communes ont adopté le projet de loi contesté à Bruxelles sur le marché intérieur

reuters.com

Publié le 29 septembre 2020 à 20:01 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 22:10

Brexit: les communes ont adopte le projet de loi conteste a bruxelles sur le marche interieur

SIMON DAWSON

LONDRES (Reuters) - Les députés britanniques de la Chambre des communes ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché intérieur qui prévoit de possibles dérogations à l'accord de divorce négocié avec les européens et ratifié par les deux parties.

L'Internal Market Bill, dont plusieurs membres du gouvernement britannique admettent qu'il enfreint le droit international, a été approuvé par 340 voix contre 253. Il va à présent être débattu à la Chambre des Lords.

Ce projet de loi contredit plusieurs points de l'Accord de divorce conclu avec Bruxelles pour encadrer la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et ratifié par les deux parties en tout début d'année.

Londres reconnaît qu'il transgresse en partie le droit international mais Boris Johnson le justifie par la nécessité, a-t-il dit, de protéger la province nord-irlandaise des "ambiguïtés" présentes dans les textes déjà conclus avec Bruxelles.

Les Européens, qui ont accéléré leurs préparatifs en vue d'une sortie sans accord alors que les négociations sur les futures relations notamment commerciales avec le Royaume-Uni patinent, réclament le retrait complet de ce projet de loi.

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