Veolia/Suez: La justice confirme l'obligation d'informer les salariés
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Veolia/suez: la justice confirme l'obligation d'informer les salaries
PASCAL ROSSIGNOL
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Veolia/suez: la justice confirme l'obligation d'informer les salaries
PASCAL ROSSIGNOL
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension des effets de l'acquisition par Veolia de la quasi totalité des actions Suez détenues par Engie tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez n'auront pas été informés et consultés.
Veolia a réagi en déclarant que cette décision, qui confirme une ordonnance de référé du tribunal judiciaire rendue début octobre, n'était pas de nature à retarder le calendrier de son projet de prise de contrôle de l'intégralité de Suez.
La cour d'appel, qui confirme l'ordonnance de référé "en toutes ses dispositions", a précisé que les délais de consultation étaient fixés à trois mois à compter de la communication des informations nécessaires aux CSE.
Pour Veolia, cela signifie que le groupe recouvrera ses droits au plus tard le 5 février 2021.
Suez conteste cette interprétation et affirme qu'"en tout état de cause, Veolia restera privée de ses droits de vote à l'issue de cette information-consultation jusqu'à la fin de la revue par l'autorité européenne de concurrence (sauf autorisation de cette dernière)".
"Le point de départ du délai de consultation n'est pas fixé et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte", affirme Suez, qui "s'étonne que Veolia ait contesté le droit des représentants du personnel de Suez d'être consultés sur une tentative de démantèlement de nature à bouleverser leur avenir et leurs emplois".
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Le PDG de Veolia Antoine Frérot avait déclaré début novembre qu'une confirmation en appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris ne freinerait pas son projet de prise de contrôle de Suez, fermement rejeté par ce dernier et par les représentants des salariés de sa cible.
Dans un communiqué, l'intersyndicale de Suez a dit prendre acte de la décision rendue jeudi et "regrett(er) simplement qu'il ait fallu, par deux fois, une décision de justice pour que le groupe Veolia tienne ses engagements".
"Nous réaffirmons que nos intentions ne sont pas dilatoires, nous mènerons ce processus d'information/consultation de manière sérieuse et responsable. Les avis que nous rendrons seront motivés et éclairés et seront rendus dès la fin du processus", ajoute l'intersyndicale dans ce communiqué se concluant par la locution latine "Si vis pacem, para bellum" ("Si tu veux la paix, prépare la guerre").
Veolia s'est engagé début novembre à déposer une offre d'achat sur l'ensemble du capital de Suez qu'il ne détient pas encore dès que le conseil d'administration de sa cible aurait donné son aval à ce projet et aurait désactivé le dispositif empêchant la cession de l'activité Eau en France de Suez.
Alors que le groupe envisageait précédemment de déposer son offre au plus tard lors de l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires, soit dans un délai de 12 à 18 mois, il a dans le même temps appelé les autres actionnaires de Suez à faire pression sur la direction du groupe pour qu'elle cède à ses avances.
(Benjamin Mallet, avec la contribution de Bertrand Boucey, édité par Blandine Hénault et Jean-Michel Bélot)
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