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"Impeachment": Un recours en constitutionnalité rejeté au Sénat

reuters.com

Publié le 26 janvier 2021 à 22:14 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 21:47

"impeachment": un recours en constitutionnalite rejete au senat

"impeachment": un recours en constitutionnalite rejete au senat

ALEXANDER DRAGO

Le Quotidien Numérique

04 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
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par David Morgan

WASHINGTON (Reuters) - Le recours en constitutionnalité déposé par un élu républicain pour empêcher la tenue du procès en destitution de Donald Trump a été rejeté mardi par 55 voix contre 45 au Sénat, où l'acte d'accusation était arrivé la veille.

Cinq sénateurs du parti conservateur se sont associés aux démocrates pour rejeter cette motion déposée par le républicain Rand Paul, selon lequel ce vote pouvait préfigurer l'issue de la procédure.

La majorité des deux tiers est nécessaire pour qu'une condamnation soit prononcée au Sénat. Dans le rapport de force actuel, il faudrait qu'au moins 17 sénateurs républicains se joignent aux démocrates pour que Donald Trump soit condamné pour avoir incité ses partisans à "l'insurrection", le 6 janvier, avant leur irruption de ses partisans au Capitole.

Plusieurs parlementaires républicains ont exprimé leur opposition à cette procédure qu'ils jugent inconstitutionnelle, puisqu'il n'est plus en fonction.

Chuck Schumer, chef de file de la majorité démocrate au Sénat, a jugé l'argument "totalement erroné".

Rand Paul, sénateur du Kentucky, avait prédit que sa motion démontrerait que les 67 voix nécessaires à une condamnation ne pourraient être réunies, mais certains républicains jugent la question de la constitutionnalité sans rapport avec celle de la culpabilité de Donald Trump.

Le procès, à l'issue duquel il pourrait être déclaré inéligible, devrait débuter le 9 février à la chambre haute, où siègent 100 sénateurs, qui seront jurés pour l'occasion.

Dix élus républicains de la Chambre s'étaient prononcés le 13 janvier en faveur de sa mise en accusation. Jamais un président américain n'avait fait l'objet de deux "impeachments".

Mitch McConnell, président du groupe républicain au Sénat, et d'autres élus du Parti ont condamné les violences commises au Capitole et certains tiennent l'ancien président pour responsable de ces émeutes.

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(version française Jean Terzian et Jean-Philippe Lefief)

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