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Pays-bas: le couvre-feu controverse en discussion au senat et devant la justice
PIROSCHKA VAN DE WOUW
AMSTERDAM (Reuters) - La justice néerlandaise se prononcera vendredi prochain en appel sur la légalité du couvre-feu instauré par le gouvernement des Pays-Bas pour ralentir les contaminations par le coronavirus responsable du COVID-19, a déclaré vendredi un magistrat de la cour d'appel.
Le tribunal de district de La Haye a estimé mardi en première instance que cette mesure n'avait pas de justification légale et devait être annulée. Le gouvernement a fait appel immédiatement, ce qui a suspendu la décision.
La chambre haute du Parlement débat de son côté d'un projet de loi adopté à la hâte par le gouvernement de Mark Rutte qui donnerait explicitement à l'exécutif le pouvoir de maintenir ce couvre-feu.
Les opposants affirment que ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, est une restriction inutile des libertés.
Instauré le 23 janvier et prolongé jusqu'au 3 mars, il interdit toute sortie entre 21h00 et 04h30, sauf dérogation.
Depuis sa mise en place, la police a infligé 26.000 amendes, des contraventions qui pourraient être annulées si la décision du tribunal de La Haye est confirmée en appel.
(Toby Sterling, version française Kate Entringer et Jean-Stéphane Brosse)
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