Japon: Un tribunal juge "anticonstitutionnelle" l'interdiction du mariage homosexuel

reuters.com

Publié le 17 mars 2021 à 06:29 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 21:38

Japon: un tribunal juge "anticonstitutionnelle" l'interdiction du mariage homosexuel

KYODO

par Elaine Lies

TOKYO (Reuters) - Un tribunal japonais a jugé mercredi que ne pas permettre aux couples de même sexe de se marier était "anticonstitutionnel", établissant un nouveau précédent dans le seul pays membre du G7 ne reconnaissant pas encore pleinement les unions homosexuelles.

Le tribunal de district de Sapporo a toutefois rejeté les demandes de dommages et intérêts formulées par les six plaignants - deux couples d'hommes et un de femmes -, qui souhaitaient que le gouvernement japonais reconnaisse la peine provoquée par l'incapacité d'être légalement mariés.

Cette décision de justice, la première au Japon sur la légalité des mariages homosexuels, constitue une victoire symbolique majeure dans un pays où la Constitution définit le mariage comme étant basé sur "le consentement mutuel des deux sexes".

En l'état, pour les couples homosexuels, il est impossible d'hériter des biens du partenaire - comme un logement éventuellement partagé par le couple - et de disposer de droits parentaux.

Bien que des certificats de couple émis par certaines municipalités à travers le pays permettent de favoriser la location d'un logement et les droits de visite hospitaliers, ils n'allouent toujours pas aux couples homosexuels les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Plusieurs affaires similaires sont actuellement devant quatre tribunaux japonais et pourraient voir leurs issues être influencées par la décision du tribunal de Sapporo.

Les lois japonaises sont relativement libérales en comparaison des normes en Asie. Les relations homosexuelles ont été légalisées en 1880, mais le fonctionnement de la société japonaise laisse globalement la communauté LGBT dans l'ombre, et nombre de personnes homosexuelles n'avouent pas leur préférence à leur famille.

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