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USA : Les démocrates dévoilent un projet de loi visant à réformer la Cour suprême

reuters.com  |   |  234  mots
Usa: les democrates devoilent un projet de loi visant a reformer la cour supreme[reuters.com]
(Crédits : Alexander Drago)

WASHINGTON (Reuters) - Les démocrates du Congrès prévoient d'introduire jeudi un projet de loi visant à ajouter quatre juges à la Cour suprême des États-Unis, une proposition destinée à briser l'emprise des conservateurs sur la Cour qui promet de susciter une opposition farouche de la part des républicains.

La mesure porterait le nombre de juges de neuf à treize, selon une copie du projet de loi du Sénat examinée par Reuters.

Le président Joe Biden a annoncé vendredi dernier la formation d'une commission bipartite chargée d'étudier les changements potentiels à apporter à la Cour suprême, notamment l'élargissement ou l'imposition d'une limite au nombre de mandats des juges au lieu des nominations à vie actuelles.

Les juges de la Cour suprême sont au nombre de neuf depuis 1869 mais le Congrès a le pouvoir d'en modifier le nombre, ce qu'il a déjà fait à plusieurs reprises avant cette date.

L'ancien président républicain Donald Trump a pu nommer trois juges pendant ses quatre années de mandat, donnant à la cour une majorité conservatrice de 6-3.

La dernière tentative de réforme de la Cour suprême remonte aux années 1930. Le président Franklin D. Roosevelt avait alors cherché en vain à augmenter le nombre de juges après une série d'arrêts défavorables à certaines de ses mesures.

(Andrew Chung; version française Camille Raynaud)