Coronavirus: L'UE exige un accès immédiat aux vaccins AstraZeneca produits au Royaume-Uni
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Debut a bruxelles de la procedure de l'union contre astrazeneca
Henry Nicholls
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Debut a bruxelles de la procedure de l'union contre astrazeneca
Henry Nicholls
par Francesco Guarascio
BRUXELLES (Reuters) - Les avocats de l'Union européenne ont exigé mercredi que le laboratoire AstraZeneca commence immédiatement à livrer des doses de son vaccin contre le COVID-19 en provenance de ses usines britanniques, une demande qui risque de relancer les tensions entre Londres et Bruxelles dans un contexte de disponibilité encore insuffisante des vaccins.
Cette réclamation a été présentée à l'occasion d'une première audition devant une juridiction de Bruxelles dans le cadre de la procédure lancée par la Commission européenne contre le groupe anglo-suédois, accusé de ne pas avoir rempli ses obligations contractuelles, notamment en ne livrant pas les doses de vaccins contre le COVID-19 dans les délais prévus.
Le laboratoire n'a rempli ses objectifs de livraisons ni avec la Grande-Bretagne, ni avec l'Union européenne, attisant les tensions entre les Vingt-Sept et leur ex-partenaire.
AstraZeneca estime avoir respecté son contrat avec l'UE, le considérant comme non totalement contraignant.
"Nous exigeons des livraisons d'ici à la fin juin et nous réclamons également, avec effet immédiat, la contribution de toutes les usines listées dans le contrat", a déclaré l'avocat de l'exécutif européen, Rafael Jafferali.
Selon lui, plusieurs usines devant être utilisées par AstraZeneca étaient recensées dans le contrat et le laboratoire n'y a toujours pas recours aujourd'hui, en violation avec ses engagements contractuels.
"Il n'y a aucune obligation d'utiliser les usines", a répondu l'avocat du laboratoire, Hakim Boularbah, au cours de cette première audition à laquelle assistaient de nombreux journalistes.
Le contrat cite quatre sites de production de vaccin, dont deux basés en Grande-Bretagne. AstraZeneca a fourni à l'UE des vaccins fabriqués dans ses usines aux Pays-Bas et en Belgique mais aucune dose provenant de ses sites britanniques gérés par Oxford Biomedica et Cobra Biologics n'a été livrée en Europe.
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Le contrat précisait également qu'une usine de Catalent aux Etats-Unis pourrait "servir de site de secours" pour l'approvisionnement.
Des responsables européens ont déclaré à Reuters qu'AstraZeneca justifiait le défaut d'approvisionnement depuis la Grande-Bretagne par des clauses de son contrat avec les autorités britanniques l'empêchant d'exporter ce vaccin, qui a été développé avec l'université d'Oxford.
LIVRAISONS PLUS FAIBLES QUE PRÉVU
Londres réfute avoir imposé de telles clauses et dit vouloir s'approvisionner en doses supplémentaires de l'usine AstraZeneca des Pays-Bas gérée en sous-traitance par Halix. L'Union européenne bloque désormais les exportations de cette usine.
L'administration américaine a déclaré à Bruxelles qu'elle n'autoriserait pas l'exportation vers l'Europe de doses de vaccin anti-COVID-19 d'AstraZeneca produites aux Etats-Unis tant que sa propre campagne vaccinale ne serait pas achevée.
Fin mars, AstraZeneca n'avait livré qu'un quart des doses promises à l'UE. Le laboratoire s'est dit prêt à expédier un total de 100 millions de doses au bloc d'ici fin juin, alors que 300 millions sont prévus dans son contrat. Un responsable de l'UE a déclaré à Reuters cette semaine que le bloc pourrait se contenter de 130 millions de doses d'ici fin juin.
"AstraZeneca regrette profondément la décision de la Commission européenne d'entamer cette action en justice", a déclaré l'avocat du laboratoire, Hakim Boularbah, à l'issue de la première audition, qui a duré un peu plus d'une heure. "Nous espérons résoudre ce différend le plus rapidement possible", a-t-il ajouté.
Deux autres auditions sont prévues le 26 mai. Si une quatrième audition n'est pas nécessaire, une décision pourrait être prise dans les semaines suivant cette date.
Les avocats de l'UE ont demandé qu'une décision soit rendue avant la fin juin pour s'assurer que les doses manquantes puissent être livrées à temps.
(Guarascio et Robin Emmott, version française Nicolas Delame, Myriam Rivet et Claude Chendjou, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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