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La CE ouvre une enquête sur l'octroi de droits exclusifs à la FDJ

reuters.com  |   |  128  mots
La ce ouvre une enquete sur l'octroi de droits exclusifs a la fdj[reuters.com]
(Crédits : Regis Duvignau)

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête pour déterminer si l'octroi de droits exclusifs pour 25 ans à la Française des jeux (FDJ) est conforme aux règles européennes en matière d'aides d'Etat.

"Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d'euros versée par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission  vérifiera  la conformité de la rémunération aux conditions du marché et n'exclut pas à ce stade que la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux", est-il précisé dans un communiqué diffusé par l'exécutif européen.

(Reportage Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)