par Philip Blenkinsop

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi que les pays en développement, souhaitant bénéficier d'un accès préférentiel aux marchés de l'UE, respectent de nouvelles normes environnementales et de gouvernance et adhérent à des engagements supplémentaires en matière de droits de l'homme et de droits du travail.

Avec cette refonte du "schéma de préférences tarifaires généralisées" (SPG), qui sera appliquée en 2024, l'UE souhaite mettre davantage l'accent sur sa propre stratégie environnementale et sur son objectif de neutralité carbone d'ici 2050.

La Commission européenne propose ainsi un "SPG plus vert" en élargissant la liste des conventions internationales que les pays bénéficiaires du SPG+ doivent ratifier, liste qui comprend désormais l'accord de Paris.

Le SPG, instrument de la politique commerciale et de développement de l'UE, en place depuis 1971, vise à faciliter l'accès au marché communautaire des pays à faible revenu, en supprimant ou en réduisant les droits de douane.

Ce nouveau dispositif comprends toujours les trois régimes du dispositif actuel avec un accès commercial préférentiel donnée à 67 pays sans qu'aucune réciprocité ne soit nécessaire.

L'initiative "Tout sauf les armes" exempte de taxes et de quotas les pays les moins développés, sauf pour les armes et les munitions.

Un deuxième volet, dit standard, regroupe les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, comme l'Inde et le Nigeria, qui bénéficient d'une réduction ou d'une suppression totale des droits de douane pour les deux tiers des produits.

Le SPG+, un "régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance", réduit les droits à 0% pour les mêmes produit que le volet standard, est proposé à un troisième groupe de pays, dont le Pakistan et les Philippines.

Dans le cadre de la nouvelle proposition de la Commission européenne, qui courra sur dix ans à partir de 2024, six nouvelles conventions seront ajoutées, dont l'accord de Paris sur le changement climatique et celles portant sur les droits des personnes handicapées et la criminalité organisée transnationale.

RETRAIT DE L'ACCÈS PRÉFÉRENTIEL ÉLARGI

"La proposition de la Commission axe davantage le SPG de l'UE sur le recul de la pauvreté et sur l'élargissement des débouchés en matière d'exportation pour les pays à faible revenu", peut-on lire sur le site de la Commission.

Actuellement, l'UE peut retirer l'accès préférentiel à son marché en raison de violations des droits de l'homme ou du travail. Avec cette nouvelle proposition, ces droits pourraient également être retirés en cas de violation des conventions relatives à l'environnement et à la bonne gouvernance.

L'année dernière, l'UE a rétabli les droits de douane sur les produits cambodgiens, notamment les vêtements et les chaussures, en raison de ce qu'elle considère comme de graves violations des droits de l'homme.

Les pays qui souhaitent continuer à bénéficier de l'accès au SPG+ devront déposer une nouvelle demande.

(Reportage Philip Blenkinsop; version française Kate Entringer, édité par Jean-Michel Bélot)