L'UE lance deux nouvelles procédures d'infraction contre Londres
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L'UE LANCE DEUX NOUVELLES PROCÉDURES D'INFRACTION CONTRE LONDRES
JOHANNA GERON
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L'UE LANCE DEUX NOUVELLES PROCÉDURES D'INFRACTION CONTRE LONDRES
JOHANNA GERON
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi deux nouvelles procédures d'infraction à l'encontre de la Grande-Bretagne après la présentation lundi par Londres d'un projet de loi controversé modifiant le protocole nord-irlandais conclu avec l'Union européenne dans le cadre du Brexit.
L'exécutif européen a en outre relancé une autre procédure ouverte en mars 2021 contre Londres et qu'il avait précédemment interrompue, concernant les exigences en matière de certification pour la circulation des produits agroalimentaires.
Si le gouvernement britannique ne répond pas aux avis motivés de Bruxelles dans un délai de deux mois, la Commission envisagera de saisir la Cour de justice de l'UE, a déclaré mercredi son vice-président, Maros Sefcovic.
Il a ajouté qu'il n'y avait aucune justification juridique ou politique à cette modification unilatérale par la Grande-Bretagne d'un accord international.
"Appelons un chat un chat. C'est illégal", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
"Nous examinerons attentivement ces documents et répondrons formellement en temps voulu. Nous sommes déçus que l'UE ait lancé cette action en justice aujourd'hui", a réagi devant la presse le porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson.
"L'approche proposée par l'UE, qui ne diffère pas de ce que nous avons dit précédemment, augmenterait les fardeaux pour les entreprises et les citoyens et nous ramènerait en arrière", a-t-il ajouté par allusion aux propositions de l'UE pour régler les problèmes commerciaux apparus depuis le Brexit.
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Ces nouvelles représailles légales de la Commission pourraient déboucher sur des amendes de la Cour de justice de l'UE, mais il faudra probablement attendre plus d'un an.
La Commission, chargée de superviser les relations avec Londres après le Brexit, a déclaré qu'elle souhaitait toujours reprendre les discussions avec la Grande-Bretagne afin de résoudre les difficultés liées à l'expédition de produits britanniques en Irlande du Nord.
Dans le cadre de la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE, le Premier ministre britannique Boris Johnson a accepté un accord destiné à maintenir l'Irlande du Nord dans le marché unique européen et dans l'union douanière afin de préserver la libre circulation des biens avec l'Irlande fixée par l'accord de paix du Vendredi Saint.
(Reportage Philip Blenkinsop et Marine Strauss, version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer et Jean-Stéphane Brosse)
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