Téléchargez
notre application
Ouvrir

Etats-Unis : La Cour suprême limite les pouvoir fédéraux en matière d'émissions de CO2

reuters.com  |   |  282  mots
Etats-unis: la cour supreme limite les pouvoir federaux en matiere d'emissions de co2[reuters.com]
(Crédits : Evelyn Hockstein)

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a imposé jeudi des limites à la capacité des autorités fédérales d'imposer des réglementations visant à réduire les émissions de gaz carbonique, compromettant les objectifs du président Joe Biden en matière de lutte contre le changement climatique.

La Cour a décidé par 6 voix (celles des six magistrats conservateurs) contre 3 de restreindre le pouvoir de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) à réglementer les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques à charbon et à gaz en vertu du "Clean Air Act".

Cette décision de la Cour suprême traduit une défiance croissante des conservateurs envers l'interventionnisme des agences fédérales et pourrait avoir des conséquences dans d'autres domaines.

Dans son avis, le juge John Roberts fait valoir que l'EPA ne peut pas imposer sans l'aval explicite du Congrès des règles d'émissions restrictives visant à encourager une transition énergétique pour lutter contre le changement climatique, fût-elle fondée.

Les juges ont par conséquent annulé une décision de la Cour d'appel du District of Columbia qui avait invalidé en 2021 une règle adoptée trois ans plus tôt par l'administration de l'ancien président Donald Trump visant à relâcher les normes anti-pollution des centrales à charbon imposées par l'EPA.

L'administration Biden a indiqué qu'elle n'avait aucune intention de reprendre à son compte cette règle de "l'énergie propre abordable" (Affordable Clean Energy), désormais validée par la Cour suprême, et qu'elle travaillait à l'élaboration d'une nouvelle réglementation en la matière.

(Reportage de Lawrence Hurley, version française Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)