France: Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion de l'imam Iquioussen
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Le Conseil d'Etat est le juge administratif suprême.
SARAH MEYSSONNIER
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Le Conseil d'Etat est le juge administratif suprême.
SARAH MEYSSONNIER
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a confirmé mardi l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, suspendue début août par le tribunal administratif de Paris, dont la décision avait été contestée devant la plus haute juridiction administrative de France par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
"Le juge des référés du Conseil d'Etat estime que ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion", déclare le Conseil d'Etat dans un communiqué, au sujet de l'imam.
"Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen", ajoute-t-il.
"Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris et rejette la demande de suspension de l'expulsion présentée par M. Iquioussen."
Gérald Darmanin s'est félicité de cette décision sur Twitter.
"C'est une grande victoire pour la République", a réagi Gérald Darmanin, affirmant que Hassan Iquioussen "sera expulsé du territoire national".
Dénonçant un "contexte alarmant de pression de l'exécutif sur le judiciaire", Lucie Simon, avocate d'Hassan Iquioussen, a pour sa part affirmé, également sur Twitter, que le "combat judiciaire continue".
"Le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-elle ajouté, estimant que "les discriminations ne se combattent pas en en alimentant d'autres".
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Accusé par le gouvernement de promouvoir la haine et de constituer une menace pour la société française, le prédicateur d'origine marocaine, né en France, est visé par un arrêté d'expulsion signé fin juillet par le ministre de l'Intérieur.
Ce dernier avait fait appel de la décision du tribunal administratif de suspendre l'expulsion de l'imam devant le Conseil d'Etat.
(Reportage Juliette Jabkhiro, Matthieu Protard et Bertrand Boucey, édité par Sophie Louet)
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