France: Le Conseil d'Etat oblige le gouvernement à relancer le contrôle technique des deux-roues
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A partir du 15 avril 2024, tous les deux-roues vont devoir passer au contrôle technique, sous peine d'amende.
GEERT DECLERCQ
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A partir du 15 avril 2024, tous les deux-roues vont devoir passer au contrôle technique, sous peine d'amende.
GEERT DECLERCQ
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français doit mettre en oeuvre le contrôle technique des deux-roues pour se conformer aux règles européennes en matière de protection de l'environnement, a annoncé lundi le Conseil d'Etat.
Une directive européenne adoptée en 2014 impose aux Etats membres de l'Union des contrôles techniques réguliers des deux-roues de plus 125 cm3 de cylindrée à partir de cette année.
Mais après une levée de boucliers d'associations de motards, le gouvernement a décidé en juillet de revenir sur l'application de cette mesure.
Trois associations avaient alors demandé au Conseil d'Etat l'annulation de cette abrogation et le rétablissement du contrôle technique.
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision prise par le Gouvernement (...) de revenir sur l'application du contrôle technique aux "deux-roues" qu'il avait initialement décidée en août 2021, est illégale", explique dans un communiqué le Conseil d'Etat, plus haute autorité administrative française.
"En effet, les mesures proposées depuis par le gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive", ajoute-t-il.
Le ministère de la Transition écologique a pris acte de la décision du Conseil d'Etat tout en précisant dans un communiqué que "cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application du décret du 9 août 2021".
(Rédigé par Marc Angrand, édité par Kate Entringer)
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