Espagne: La Cour suprême abandonne les charges de sédition contre Carles Puigdemont

reuters.com

Publié le 12 janvier 2023 à 14:56 - Mis à jour le 18 décembre 2024 à 20:20

Photo d'archives de carles puigdemont, ancien president de catalogne

Photo d'archives de Carles Puigdemont, ancien président de Catalogne

GUGLIELMO MANGIAPANE

MADRID (Reuters) - La Cour suprême d'Espagne a abandonné jeudi les charges de sédition retenues contre l'indépendantiste Carles Puigdemont, ancien président de Catalogne, après qu'une réforme du code pénal du pays a abrogé ce crime.

Carles Puigdemont, qui s'est exilé en Belgique pour éviter les poursuites en Espagne, doit encore répondre des accusations de désobéissance et de détournement de fonds, qui sont passibles de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à huit ans. La sédition était passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans.

Les tentatives précédentes de l'Espagne pour faire extrader Puigdemont lors de ses séjours en Allemagne, en Belgique et en Italie ont échoué.

Le juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena, a déclaré jeudi qu'il soumettrait une nouvelle demande d'extradition aux autorités belges pour qu'il soit jugé sur la base de chefs d'accusation moins graves, en fonction des décisions des tribunaux européens sur l'immunité de Puigdemont et sur la possibilité de demander l'extradition plusieurs fois.

L'Espagne a modifié son code pénal à la fin de l'année dernière pour supprimer la loi historique sur la sédition, en vertu de laquelle certains responsables politiques séparatistes ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 13 ans de prison, après la crise constitutionnelle provoquée en 2017 par le référendum sur l'indépendance de la Catalogne et la proclamation unilatérale de la République catalane.

Le Premier ministre Pedro Sanchez, qui a ensuite gracié les personnes condamnées à la suite de ces événements, a déclaré que cette mesure devrait atténuer davantage le conflit politique entre Madrid et la Catalogne. Les partis d'opposition ont déclaré que cette mesure visait à garantir à la coalition dirigée par les socialistes de Pedro Sanchez le soutien continu des partis indépendantistes lors de votes parlementaires controversés.

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