Concurrence: Casino et Intermarché gagnent leur combat contre la Commission européenne

reuters.com

Publié le 09 mars 2023 à 12:13 - Mis à jour le 18 décembre 2024 à 19:54

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ERIC GAILLARD

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - Casino et Intermarché ont obtenu jeudi l'appui de la plus haute juridiction européenne dans leur lutte contre la tentative de la Commission européenne d'enquêter sur l'alliance d'achat des groupes français de distribution.

L'affaire souligne la volonté croissante de certaines entreprises de défier l'organisme de contrôle de la concurrence de l'Union européenne (UE) contre ce qu'elles estiment être des excès de réglementation et des demandes d'informations abusives.

En 2017, la Commission européenne avait ordonné aux entreprises de se soumettre à une inspection liée à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Elle a ensuite lancé une enquête sur leur alliance d'achat de 2014, qui a été dissoute en 2018.

Casino et Intermarché se sont opposés à ces actions et ont porté leur affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, qui a annulé la décision de l'exécutif européen.

Les juges ont déclaré que la Commission "ne détenait pas d'indices suffisamment sérieux" avec les informations obtenues pour justifier ses demandes aux entreprises.

La CJUE a également reproché à l'exécutif européen de ne pas avoir enregistré les entretiens avec les fournisseurs des entreprises.

"Cette obligation s'applique indépendamment du fait que l'entretien en question ait été mené avant l'ouverture formelle d'une enquête, afin de recueillir des indices d'une infraction, ou après, dans le but de recueillir des preuves d'une infraction", a déclaré la Cour.

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