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L'utilisation du 49-3 pour faire adopter le budget de la Sécu pourrait provoquer la chute du gouvernement de Michel Barnier cette semaine.
Stephanie Lecocq
PARIS (Reuters) - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 sera soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat autour des 18-20 décembre, a déclaré vendredi le Premier ministre Michel Barnier, qui n'exclut pas de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.
"On soumettra ce vote aux deux chambres l'une après l'autre, avec des outils constitutionnels différents", a-t-il déclaré vendredi sur France Bleu. "Si nous devons utiliser le 49.3, nous l'utiliserons".
Les députés français ont rejeté mardi la partie recettes du PLF pour 2025, fortement remaniée lors de son examen à l'Assemblée nationale. L'ensemble du projet de loi va désormais être examiné dans sa version initiale au Sénat, où le gouvernement dispose d'une majorité solide.
Dans un entretien à Ouest-France publié jeudi soir, Michel Barnier a jugé qu'il devrait "probablement" recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le PLF à l'Assemblée nationale.
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion", a-t-il dit.
(Rédigé par Blandine Hénault avec la contribution de Jean-Stéphane Brosse)
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