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Trois condamnations avec sursis en appel dans le dossier des irradies d'epinal
© Eric Gaillard / Reuters
PARIS (Reuters) - Un radiophysicien et deux médecins ont été condamnés jeudi en appel à trois ans de prison avec sursis et des interdictions définitives d'exercer, après la surirradiation accidentelle de plus de 400 personnes dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) de 2001 à 2006.
En janvier 2013, les radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel avaient initialement été condamnés à quatre ans de prison dont 30 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende chacun et une interdiction définitive d'exercer leur profession.
Le radiophysicien Joshua Anah avait été condamné en première instance à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer de cinq ans.
Le parquet général avait requis la confirmation des peines.
Me Hervé Temime, avocat d'un des deux médecins, Jean-François Sztermer, a déclaré que le passage d'une peine de prison ferme à du sursis était "un soulagement" pour son client.
Mais cet arrêt me paraît "une décision de compromis", a-t-il ajouté. "Un verdict plus proche du droit n'aurait pas été accepté par les parties civiles."
Me Gérard Welzer, avocat de parties civiles, a salué ce qui est à ses yeux une "troisième victoire", après la reconnaissance des surirradiations et l'indemnisation des victimes.
Les trois prévenus "ont été déclaré coupables", a dit l'avocat à la presse. "La peine, ce ne sont pas les victimes qui la réclament, c'est l'avocat général", a-t-il ajouté, estimant que l'essentiel était la reconnaissance de culpabilité.
La cour d'appel a relevé jeudi les "manquements coupables" des trois prévenus et leur "absence de rigueur caractérisée" dans la mise en place et le suivi des radiothérapies.
"De trop nombreux patients ont été atteints dans leur chair par des fautes caractérisées", a dit le président lors de la lecture du délibéré.
Douze patients traités pour des cancers de la prostate sont morts à la suite de ces irradiations excessives. Ceux qui ont survécu souffrent de "séquelles invalidantes", avait souligné lors de son réquisitoire l'avocat général Pierre Darbeda.
Les surdosages de radiothérapie, parfois supérieurs à 20%, avaient deux origines : des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrage des appareils ayant touché 24 personnes ; une mauvaise méthode ayant touché environ 400 personnes.
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(Chine Labbé, édité par Emmanuel Jarry)
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