Le Parlement européen soutient le TTIP sous conditions

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a apporté mercredi un soutien conditionnel au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), un traité de libre-échange que l'Union européenne négocie depuis deux ans avec les Etats-Unis.

Il se déclare favorable à un accord "approfondi, global, ambitieux, équilibré et de qualité en matière de commerce et d'investissement" dans une résolution adoptée par 436 voix contre 241 et 31 abstentions.

Le Parlement n'intervient pas dans les négociations avec les Etats-Unis, qui sont menées par la Commission européenne au nom des Etats membres, mais il disposera d'un pouvoir d'approbation, et donc d'un droit de veto, sur l'accord final.

Son refus d'inclure dans le futur traité un mécanisme d'arbitrage privé, dit ISDS (Investor-state dispute settlement), voulu par les Américains pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats, pourrait constituer une pierre d'achoppement dans la poursuite des négociations.

Le Parlement accepte à la place "un nouveau système de règlement des litiges (...) où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel".

Fruit d'un compromis entre les groupes politiques de centre-droit et de centre-gauche, ce mécanisme reste dangereux aux yeux de certains socialistes, dont ceux de la délégation française, des écologistes, de la gauche radicale et de l'extrême droite.

Pour Yannick Jadot, eurodéputé français d'Europe Ecologie-Les Verts, "aucun argument économique" ne justifie la création de telles instances arbitrales.

"Ça restera un outil au service des multinationales pour contourner les législations nationales et réduire notre capacité à réguler", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

La résolution pose quelques garde-fous en posant comme principe l'exclusion de la culture ainsi que des services publics et audiovisuels du futur accord et en demandant que celui-ci garantisse la reconnaissance des indications géographiques protégées et la protection des données personnelles.

Alors que les barrières tarifaires ont pour la plupart disparu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'accord TTIP entend relancer les flux commerciaux transatlantique par une harmonisation des normes et règlement qui les entravent.

Ses promoteurs espèrent conclure les négociations d'ici fin 2016. Un accord créerait, selon eux, un marché de 800 millions de personnes, générant des millions d'emplois nouveaux et compensant la montée en puissance de la Chine et de la Russie.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)