Une pénalité de 533 millions de dollars liée à iTunes invalidée
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Une penalite de 533 millions de dollars liee a itunes invalidee
© Kiyoshi Ota / Reuters
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Une penalite de 533 millions de dollars liee a itunes invalidee
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(Reuters) - Un juge américain a invalidé un jugement imposant 532,9 millions de dollars (482,6 millions d'euros) de dommages et intérêts à Apple, pénalité imposée après qu'un jury eut estimé que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets de la société texane SmartFlash.
Le juge a fixé au 14 septembre la date d'un nouveau procès qui examinera exclusivement la question des dommages.
Apple a fait valoir que la pénalité exigée était excessive, les jurés ayant pu prendre en compte à tort l'intégralité de la valeur des produits utilisant iTunes sans distinction entre les applications protégées par des brevets et celles qui ne le sont pas.
SmartFlash, qui avait porté plainte en mai 2013, affirmant que le logiciel iTunes enfreignait ses brevets relatifs à l'accès et au stockage de chansons, vidéos et jeux téléchargés, réclamait initialement 852 millions de dollars de dommages et intérêts.
Ni Apple, ni ses conseils, ni les conseils de SmartFlash n'étaient disponibles dans l'immédiat pour réagir à cette décision.
L'action Apple est en baisse de près de 2% une heure après l'ouverture à Wall Street qui recule d'environ 1%.
(Jonathan Stempel, Wilfrid Exbrayat et Marc Joanny pour le service français)
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