L'AS Monaco peut jouer en Ligue 1 sans siège en France
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© Jean-Paul Pelissier / Reuters
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PARIS (Reuters) - L'AS Monaco peut continuer à jouer en Ligue 1 sans transférer son siège en France et sans payer de dédommagement à la Ligue de football professionnel (LFP), a décidé jeudi le Conseil d'Etat.
La plus haute juridiction administrative a déclaré jeudi illégal le compromis passé en janvier 2014 entre la LFP et l'AS Monaco, qui a accepté de payer 50 millions d'euros pour continuer à participer aux compétitions françaises de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France.
"Le Conseil d'État juge que la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s'était engagée à modifier son règlement pour mettre fin au litige qui l'opposait à l'AS Monaco et permettre à ce club de participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière", peut-on lire dans l'arrêt.
Le Conseil d'Etat avait été saisi par sept clubs, dont Marseille et le PSG, qui estimaient que l'ASM devait payer davantage que ces 50 millions d'euros.
Mais pour les juges, la LFP, qui est "chargée d'une mission de service public portant sur l'organisation des compétitions de football professionnel, ne peut s'engager contractuellement à fixer les règles de ces championnats".
L'annulation de la transaction ayant pour effet de rétablir la décision adoptée en 2013 par la LFP qui oblige les clubs de Ligue 1 à avoir leur siège en France, le Conseil d'Etat estime que cela bouleverserait la saison prochaine.
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Il a donc différé cette annulation jusqu'au 1er octobre 2015 pour donner à la Ligue le temps de modifier ses règles.
Le Conseil d'État constate que Monaco, "qui est installé hors du territoire français mais participe depuis très longtemps aux championnats nationaux, est dans une situation particulière" et juge "que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des dispositions réglementaires particulières soient prévues".
(Yves Clarisse, édité par Yann Le Guernigou)
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