Recours au 49-3 pour l'adoption définitive de la loi Macron

reuters.com

Publié le 09 juillet 2015 à 13:16 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 05:06

La loi macron sera definitivement adoptee vendredi

JACKY NAEGELEN

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PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi qu'il recourait à nouveau à la procédure de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron après un marathon parlementaire entamé au début de l'année.

Comme il l'avait fait lors de la première et de la seconde lecture par les députés, le Premier ministre a une nouvelle fois décidé de passer en force en utilisant le "49-3", une procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote pour éviter tout accident de parcours dû aux "frondeurs".

L'opposition ayant décidé, contrairement aux deux lectures précédentes, de ne pas déposer de motion de censure, le projet de loi sur la croissance présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, sera considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi.

Le groupe Les Républicains a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Outre les groupes LR et UDI (centriste), le groupe Front de gauche, une partie des écologistes et plusieurs députés "frondeurs" du PS sont hostiles à ce projet de loi qui a fait l'objet de longues discussions en séance lors de sa première lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat.

Le projet de loi, qui regroupe plus de 400 articles contre une centaine à l'origine, comporte de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical ou bien encore l'assouplissement de la publicité pour l'alcool ou le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

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