Des cabinets à la chasse aux comptes bancaires de centenaires
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Des cabinets a la chasse aux comptes bancaires de centenaires
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par Mourad Guichard
ORLEANS, Loiret (Reuters) - Des cabinets spécialisés en enquêtes civiles s'apprêtent à redoubler d'activité avec l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif qui, dès le 1er janvier 2016, contraindra les banques à rechercher les bénéficiaires des comptes en déshérence.
Le Parlement français a adopté définitivement le 3 juin dernier une proposition de loi socialiste qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et oblige les compagnies d'assurance-vie à partir à la chasse des bénéficiaires ou ayants droit de contrats de ce type.
Le texte reprend des recommandations faites en 2013 par la Cour des comptes, qui estime les encours des avoirs bancaires et des contrats d'assurance-vie et de capitalisation non réclamés à respectivement 1,2 et 2,76 milliards d'euros.
Selon ce dispositif, les fonds bancaires non réclamés devront être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CdC) après un délai de dix ans d'inactivité pour les comptes abandonnés et deux ans après le décès du titulaire.
Il prévoit de mettre un terme aux contrats d'assurance vie en déshérence détenus par les assureurs si aucune réclamation du montant n'a été faite dans un délai de dix ans après la connaissance du décès du titulaire ou de l'échéance du contrat. A l'issue de ce délai de dix ans, les sommes seront déposées à la CdC. Les bénéficiaires auront alors vingt ans pour récupérer le capital. Au-delà, les sommes reviendront à l'Etat.
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"La Cour des Comptes recense 674.014 centenaires détenteurs d'un compte bancaire alors que notre pays ne compte que 20.106 personnes de plus de cent ans", dit Olivier Oria, directeur général d'Ater, un cabinet de Montbazon (Indre-et-Loire).
"Le dispositif qui va entrer en vigueur va donc nous amener à rechercher le titulaire du compte qu'il soit vivant, décédé ou qu'il s'agisse des ayant droits", poursuit-il.
COMPTES OUBLIES
Selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un compte est considéré comme en déshérence ou inactif "lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucune opération à l'initiative de son titulaire et que celui-ci ne s'est pas manifesté et n'a effectué aucune autre opération sur un autre compte ouvert à son nom dans l'établissement pendant une période de 12 mois".
Aujourd'hui, banques et assurances sont automatiquement informées des décès déclarés en mairie, mais ne sont pas contraintes aux recherches de successeurs.
"Encore faut-il qu'une succession soit ouverte si, par exemple, la personne décédée a contracté une assurance-vie sans en parler aux bénéficiaires", insiste Olivier Oria.
"Puis, il y a le cas d'un parent qui vous a ouvert, il y a 40 ans, un compte épargne qui a été totalement oublié."
Pour mener à bien sa mission de recherche, le cabinet s'est doté d'une cellule regroupant une centaine d'enquêteurs civils qui s'attèlent, dans un premier temps, à répertorier les centenaires à partir des fichiers transmis par les banques.
"Nous commençons par les centenaires pour descendre, ensuite, vers les tranches d'âge inférieures", explique le directeur général.
La loi interdit explicitement que les frais de recherche soient facturés aux titulaires ou bénéficiaires des comptes. Chaque acte est facturé à la banque ou à la compagnie d'assurance sur une base forfaitaire.
En 2015, le cabinet Ater de 150 collaborateurs prévoit d'embaucher une vingtaine de personnes supplémentaire pour un nombre de dossiers traités estimé à 50.000.
(Edité par Yves Clarisse)
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