Strasbourg condamne l'Italie à reconnaître les couples homos
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L'italie condamnee a reconnaitre les couples homosexuels
REGIS DUVIGNAU
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L'italie condamnee a reconnaitre les couples homosexuels
REGIS DUVIGNAU
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a invité mardi l'Italie à créer un statut juridique pour les partenaires de même sexe dans un jugement qui condamne le pays pour atteinte au droit au respect de la vie privée de trois couples homosexuels.
Dans un arrêt susceptible d'appel, mais rendu à l'unanimité des juges, la Cour rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme n'impose pas aux Etats d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels, mais qu'ils doivent leur garantir la même protection juridique qu'aux couples mariés.
Les "contrats de cohabitation" institués par l'Italie en 2013 ne répondent pas à cette exigence, dit-elle, en soulignant que ce statut ne règle pas les questions fondamentales pour un couple stable, tels que ceux de l'assistance mutuelle, des obligations alimentaires ou de l'héritage.
La cohabitation n'est en outre pas une condition sine qua non pour définir un couple, homo ou hétérosexuel, ajoute-t-elle.
"En dehors du mariage, l'option d'une union civile ou d'un partenariat enregistré serait la solution la plus appropriée pour offrir une reconnaissance aux couples de même sexe", indiquent les juges de la Cour de Strasbourg.
Les juges notent que 24 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont désormais institué une reconnaissance légale des couples homosexuels. Ils condamnent l'Italie à verser 5.000 euros de dommage moral aux six requérants, six hommes engagés dans des unions stables avec leur partenaire.
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(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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