Le Parlement renforce les contrôles contre la pédophilie
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Le parlement renforce les controles contre la pedophilie
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PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi qui prévoit notamment de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de leur profession.
L'Assemblée nationale a procédé à la lecture définitive de ce projet de loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Il comporte notamment une série de dispositions introduites par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, après la mise en examen en mars dernier d'un directeur d'école à Villefontaine (Isère) pour des soupçons de viols sur une dizaine d'élèves.
Le directeur d'école avait été condamné en 2008 pour recel d'images pédopornographiques mais l'Education nationale n'avait pas été informée de ses antécédents judiciaires.
Désormais, les autorités judiciaires devront informer les autorités compétentes, l'Education nationale notamment, sur les procédures concernant les personnes impliquées dans des infractions graves visant des mineurs.
Le dispositif a été précisé in fine avec l'adoption d'un nouvel amendement du gouvernement qui prévoit que le parquet pourra donner des informations dès le stade de la garde à vue.
Le texte comporte d'autres dispositions dans plusieurs domaines du droit pénal comme le renforcement de la protection des témoins afin de leur éviter des représailles ou bien encore la majoration des amendes au profit de l'aide aux victimes.
Y figure également une disposition qui comble une faille juridique dans la loi de mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en rétablissant les sanctions pénales à l'égard des formations politiques ayant accepté des dons de personnes morales.
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Les groupes des Républicains de l'Assemblée et du Sénat, estiment que plusieurs dispositions sont des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire qu'elles n'ont rien à voir avec le texte, et ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.
(Emile Picy, édité par Grégory Blachier)
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