Vers une réforme prudente de la dotation des collectivités
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Vers une reforme prudente de la dotation aux collectivites
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PARIS (Reuters) - Réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat aux collectivités locales dès la prochaine Loi de finances pour la rendre "plus simple et plus juste", tel est l'objectif du gouvernement français, dans un contexte de grogne des élus.
Dans un rapport remis vendredi au Premier ministre, la députée socialiste Christine Pires-Beaune fait des propositions pour mieux distribuer cette enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, contre 39,9 milliards en 2014, près d'un quart des recettes des collectivités (193,5 milliards).
Destinée à "refonder un véritable pacte financier entre l'Etat et les collectivités", la réforme doit mettre fin à un "système qui ne saurait perdurer", explique Matignon.
"Au regard des injustices constatées, et sans sous-estimer l'effort significatif demandé aux collectivités, la baisse des dotations ne saurait constituer un frein à la réforme", ajoutent les services du Premier ministre dans un communiqué.
La réforme doit en effet se faire dans un contexte de baisse générale des dotations des collectivités locales, appelées à contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros à l'effort de 50 milliards sur les dépenses publiques 2015-2017, ce qui inquiète fortement les élus.
Manuel Valls "s'est engagé à ce qu'on traduise dans le projet de loi de finances 2016 la réforme de la dotation globale de fonctionnement", a dit à la presse Christine Pires-Beaune.
"Ce sera une réforme progressive. Il n'est pas question de réformer brutalement compte tenu du poids important qu'elle peut représenter dans les finances des collectivités locales."
Son rapport propose de limiter à 5% avant contribution les changements de dotation, à la hausse ou à la baisse, pour éviter tout bouleversement.
"Les écarts sont tels que si on voulait réformer brutalement, on pourrait priver une collectivité de 50% de sa DGF. Evidemment, ce n'est pas du tout ce qu'on veut faire", a expliqué Christine Pires-Beaune, qui propose de donner aux maires une même dotation de base, fixée par habitant.
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"OPAQUE, INCOMPRÉHENSIBLE"
"La DGF est opaque, incompréhensible et, c'est le plus grave, elle n'est pas juste", a fait valoir le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, présent à Matignon.
Selon lui, la nécessité d'une réforme fait consensus chez les élus, qui sont aussi d'accord avec l'idée de "renforcer les mécanismes de solidarité et de péréquation" d'une DGF appelée à être "plus simple et rénovée".
"On est bien partis pour poser les bases du socle de la réforme de la DGF, avec des points d'interrogation", a souligné le secrétaire d'Etat, selon qui les divergences portent essentiellement sur le calendrier et la question de la territorialisation de la DGF.
Il compte sur les deux à trois mois de débat parlementaire suivant le dépôt du PLF 2016, fin septembre, pour faire les arbitrages nécessaires. La réforme ne devrait concerner, dans un premier temps, que les communes et leurs intercommunalités qui captent 60% de la DGF.
Face à la fronde des élus, qui ont prévu une journée d'action le 19 septembre à l'appel de l'Association des maires de France (AMF), la ministre de la Fonction publique et le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, Marylise Lebranchu et André Vallini, ont prôné la pédagogie.
"Si on arrive à bien expliquer que cette réforme, ce sera plus de justice entre les territoires et plus de clarté pour les élus, c'est gagné", a estimé André Vallini.
(Elizabeth Pineau)
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