Amendes contre des chauffeurs UberPOP à Bordeaux

BORDEAUX (Reuters) - La justice française a condamné mercredi cinq chauffeurs utilisant UberPOP à des peines d'amende et à des suspensions de permis de conduire, quelques semaines avant la décision du Conseil constitutionnel sur la légalité de son interdiction.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné deux chauffeurs poursuivis pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et pour travail dissimulé à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis. Les trois autres chauffeurs poursuivis pour le seul exercice illégal ont écopé d'une amende de 3.000 euros, dont 1.000 avec sursis.

Les cinq prévenus, contrôlés à Bordeaux avec l'application UberPOP ouverte et un client à bord de leur véhicule, ont été condamnés à quatre mois de suspension de permis de conduire et à verser 2.500 euros de dommages et intérêts.

Au total, 35 chauffeurs sont visés par une procédure du parquet de Bordeaux, dont quatre contrôlés plusieurs fois.

"C'est un signal fort adressé par le tribunal de Bordeaux à tous ceux qui ont été ou voudraient être chauffeurs UberPOP, et un rappel que c'est une activité illégale", a déclaré à Reuters Me Philippe Milani, l'un des avocats des parties civiles.

Me Bertrand Favreau, l'un des avocats des chauffeurs, a indiqué que ses clients feraient appel.

"Les condamnations justifient l'exercice du droit de recours. Ce que je constate, c'est qu'à Paris on est relaxé, à Bordeaux on est condamné", a-t-il dit à la presse.

Des incidents ont opposé depuis plusieurs mois des chauffeurs de taxis à des chauffeurs UberPOP en France. Au 30 juin, 202 chauffeurs avaient été condamnés à des amendes dans le cadre de procédures simplifiées, selon le parquet de Paris.

Lors de l'audience à Bordeaux, le tribunal a opposé une fin de non recevoir à la défense qui posait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Uber a pris l'habitude, lors des différentes procédures dont il a fait l'objet, de soulever des questions juridiques, et attend que le Conseil constitutionnel se prononce d'ici quelques semaines sur la loi Thévenoud interdisant UberPOP, que la société juge contraire à la liberté d'entreprendre.

UberPOP, qui met en relation des clients avec des chauffeurs non enregistrés comme tels, a été suspendu début juillet après l'annonce de la convocation, le 30 septembre prochain, du directeur général d'Uber France et du directeur de la compagnie pour l'Europe du Nord devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les deux hommes seront notamment jugés le 30 septembre pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant à l'activité de taxi.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)