Des députés seraient propriétaires grâce à l'argent public

BORDEAUX (Reuters) - L'Association pour une démocratie directe, qui avait révélé les dessous de la "réserve parlementaire", appelle la justice à enquêter sur l'enrichissement d'élus grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée.

De nombreux députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l'achat de leur local de permanence, augmentant ainsi leur patrimoine, écrit-elle dans un rapport publié jeudi.

Selon elle, certains ont procédé à l'achat d'une permanence, puis à une revente, réalisant ainsi une plus-value. Elle cite le cas d'un élu qui a ensuite acheté une seconde permanence parlementaire pour un montant plus important.

L'IRFM s'élève à 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur, et doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d'hébergement.

L'Assemblée et le Sénat ont édicté cette année de nouvelles règles d'utilisation de l'IRFM, interdisant notamment l'acquisition d'un bien immobilier. Mais l'utilisation de l'IRFM ne fait toujours l'objet d'aucun contrôle, déplore l'association.

Ces mesures "ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction" sur l'utilisation de l'IRFM, dit le rapport.

L'association affirme avoir recueilli 1.214 adresses de permanences parlementaires au cours de deux ans d'enquête.

Selon le rapport, 24,4% des députés sont propriétaires de leur permanence parlementaire en circonscription et 17,3% des députés ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l'argent de l'Assemblée nationale.

Concernant les prêts immobiliers consentis aux députés, 59 millions d'euros ont été prélevés sur le budget de l'Assemblée nationale en dix ans à 1,9 point en dessous du taux auquel l'état empruntait pour fournir cet argent, ajoute-t-il.

"En prêtant cet argent public à perte, les assemblées creusent la dette publique en privilégiant les intérêts personnels des parlementaires aux dépens de l'intérêt général", écrit l'association.

Le système de prêts immobiliers a été officiellement supprimé en 2010. Mais l'association a pourtant mis la main sur un acte faisant état de ressources issues de ces prêts datant de 2011.

Pour une démocratie directe rappelle par ailleurs que 14 parlementaires ont été signalés à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) pour avoir utilisé leur site de parlementaire à des fins de propagande électorale.

(Claude Canellas, avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)